Skip to content
E-SCARAMOZZINO legal

E-SCARAMOZZINO legal

E-Scaramozzino.legal est partenaire de Constellation Avocats

  • NEWS
  • RGPD & Doctrine du numérique en santé
  • e-santé : Ma santé 2022
  • I.A.M : Intelligence artificielle médicale
  • DM & IA
  • Notice légale/ Privacy Policy
  • Contact
E-SCARAMOZZINO legal

Catégorie : DM

Dispositifs médicaux / Règlement UE n° 2017/745

15 mars 2021 DM / Réglementation

Conditions d’Accès précoce aux dispositifs médicaux innovants : Décret en Conseil d’Etat du 23 février 2021

Prise en charge transitoire des DM innovants par l’Assurance maladie Eléonore Scaramozzino, Avocat L’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2020 a redéfini le régime

Lire la suite
27 octobre 2020 DM / ETAPES / Ma Santé 2022 / Réglementation / RGPD / Télésurveillance / TELEMEDECINE

Focus sur la télésurveillance : évaluation de la dimension juridique (II)

Volet numérique en santé et volet réglementaire Eléonore Scaramozzino, Avocat ES. Legal, partenaire de Constellation Avocats Comment évaluer un service de télésurveillance ? La réponse est complexe dans la mesure où

Lire la suite
5 avril 2020 COVID-19 News / DM / Réglementation

COVID-19- UE : réglementation dérogatoire pour les dispositifs médicaux

Eléonore Scaramozzino Proposition de la Commission européenne de reporter l’entrée en vigueur au 26 mai 2021 de certaines mesures du Règlement (UE)n°2017/745 relatif aux dispositifs médicaux : Proposition de RÈGLEMENT

Lire la suite
3 avril 2020 DM / Non classé / Réglementation

Covid-19 : Dérogations au marquage CE des masques de protection et des masques chirurgicaux

Eléonore Scaramozzino, Avocat Recommandation (UE) 2020/403 du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente

Lire la suite
10 février 2020 DM / Réglementation

Assurance responsabilité civile des fabricants de Dispositifs Médicaux : une spécificité française

Eléonore Scaramozzino, Avocat Le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux impose une obligation financière aux fabricants de dispositifs médicaux, mais pas d’obligation d’assurance responsabilité civile pour l’utilisation de DM. Cette

Lire la suite
2 septembre 2019 DM / Ma Santé 2022 / Réglementation

Certification des LAP/LAD : garantie complémentaire au marquage CE

Décret n°2019-856 du 20 aout 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalière en cas de travail à temps

Lire la suite

Navigation des articles

1 2 Next Posts»

Articles récents

  • Conditions d’Accès précoce aux dispositifs médicaux innovants : Décret en Conseil d’Etat du 23 février 2021 15 mars 2021
  • Vaccination Contre la Covid-19 : AMM conditionnelle et SI-VACCIN-COVID 12 janvier 2021
  • La réforme de l’ATU, Post-ATU et RTU : Accès précoce -Accès compassionnel- Prescription hors AMM 22 décembre 2020
  • RGPD &Données de Santé : La CNIL sanctionne des médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité et de notification des violations 22 décembre 2020
  • Cookies : La Cnil sanctionne Amazon et Google 14 décembre 2020
Le site e-Scaramozzino.legal utilise des cookies indispensables à son fonctionnement mais également des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. https://escaramozzino.legal/news/3/

suivez-nous sur

  • Twitter
  • LinkedIn

Archives

constellation.law

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

12, Rue Notre Dame des Victoires
- 75002 PARIS
escaramozzino@constellation.law
téléphone : (+33) 143386784
WordPress
E-SCARAMOZZINO legal
Fièrement propulsé par WordPress Thème : Maxwell.