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Catégorie : DM

Dispositifs médicaux / Règlement UE n° 2017/745

27 octobre 2020 DM / ETAPES / Ma Santé 2022 / Réglementation / RGPD / Télésurveillance / TELEMEDECINE

Focus sur la télésurveillance : évaluation de la dimension juridique (II)

Volet numérique en santé et volet réglementaire Eléonore Scaramozzino, Avocat ES. Legal, partenaire de Constellation Avocats Comment évaluer un service de télésurveillance ? La réponse est complexe dans la mesure où

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5 avril 2020 COVID-19 News / DM / Réglementation

COVID-19- UE : réglementation dérogatoire pour les dispositifs médicaux

Eléonore Scaramozzino Proposition de la Commission européenne de reporter l’entrée en vigueur au 26 mai 2021 de certaines mesures du Règlement (UE)n°2017/745 relatif aux dispositifs médicaux : Proposition de RÈGLEMENT

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3 avril 2020 DM / Non classé / Réglementation

Covid-19 : Dérogations au marquage CE des masques de protection et des masques chirurgicaux

Eléonore Scaramozzino, Avocat Recommandation (UE) 2020/403 du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente

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10 février 2020 DM / Réglementation

Assurance responsabilité civile des fabricants de Dispositifs Médicaux : une spécificité française

Eléonore Scaramozzino, Avocat Le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux impose une obligation financière aux fabricants de dispositifs médicaux, mais pas d’obligation d’assurance responsabilité civile pour l’utilisation de DM. Cette

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2 septembre 2019 DM / Ma Santé 2022 / Réglementation

Certification des LAP/LAD : garantie complémentaire au marquage CE

Décret n°2019-856 du 20 aout 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalière en cas de travail à temps

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27 mai 2019 DM / Réglementation

Le règlement UE n°2017/745 relatif aux DM : urgence sur l’adaptation de la loi nationale

Eléonore Scaramozzino – Avocat Deadline 26 mai 2020 La DGS travaille actuellement à l’adaptation du droit national rendue nécessaire par l’entrée en application du Règlement 2017/745 concernant les DM et

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