Skip to content
E-SCARAMOZZINO legal

E-SCARAMOZZINO legal

E-Scaramozzino.legal est partenaire de Constellation Avocats & Partenaires

  • NEWS
  • RGPD & Doctrine du numérique en santé
  • e-santé : Ma santé 2022
  • I.A.M : Intelligence artificielle médicale
  • DM & IA
  • Notice légale/ Privacy Policy
  • Contact
E-SCARAMOZZINO legal
1 septembre 2019

cropped-aaaa-1.png

Posted by escaramozzino

Navigation de l’article

Previous Post

cropped-aaaa-1.png

Articles récents

  • Système national des données de santé : Conformité du décret SNDS au RGPD 1 décembre 2022
  • CNIL : utilisation de données de santé par l’Assurance maladie complémentaire : 24 novembre 2022
  • CNIL : Référentiel Protection des données à caractère personnel & accès précoce /accès compassionnel 16 novembre 2022
  • CNIL : Refus d’autoriser l’accès aux données du PMSI au journal Le Point 14 novembre 2022
  • PLFSS 2023 : La réforme de la régulation des Dispositifs médicaux 14 novembre 2022
Le site e-Scaramozzino.legal utilise des cookies indispensables à son fonctionnement mais également des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. https://escaramozzino.legal/news/3/

suivez-nous sur

  • Twitter
  • LinkedIn

Archives

constellation.law

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

12, Rue Notre Dame des Victoires
- 75002 PARIS
escaramozzino@constellation.law
téléphone : (+33) 143386784

Rechercher

e-sante, RGPD, Doctrine du Numérique en Santé, Feuille de route 2022

Tester gratuitement votre degré de compliance au RGPD

 

www.constellation.law

https://app.uperia.tech/form/1553552498v9fq0cx316

 

 

WordPress