Doctrine technique du numérique en santé : concertation publique site ANSIP santé
Un référentiel pour les SI de téléconsultation et téléexpertise
Le référentiel fonctionnel socle de télémédecine pose les exigences liées aux fonctionnalités nécessaires ou utiles à la réalisation d’un acte de téléconsultation et de téléexpertise. Il couvre : Les cas de téléconsultation où le patient est dit « autonome » (il est seul ou en présence d’un représentant légal le cas échéant) ; les cas de téléconsultation où le patient est dit « accompagné » (il est accompagné d’un professionnel de santé assistant à distance le médecin téléconsultant) ; les cas de téléexpertise. Il est destiné à tout acteur souhaitant développer ou acquérir un SI de téléconsultation ou téléexpertise.
Health Data Hub : 1er décembre 2019
Le 12 novembre, le référentiel « Force Probante » a été mis en concertation sur le site de l’Asip Santé. Il précise les conditions techniques et organisationnelles à mettre en oeuvre pour la reconnaissance de la force probante des documents de santé (copies numériques, documents nativement créés au format numérique, documents nativement numériques matérialisés au format papier).
Le 6 novembre 2019 : 6 nouveaux chapitres de la doctrine ont été publiés sur le site de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), Un appel aux contributions et réactions des acteurs de l’écosystème dans le cadre de la concertation a été lancé.