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GOUVERNANCE EN SANTE NUMERIQUE

La DNS remplace la DSSIS

Le décret actant la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d’information en santé (DSSIS) et son remplacement par la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a été publiée au JO n°296 du 21 décembre 2019. Décret no 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Le délégué ministériel au numérique en santé est chargé, en lien avec les directions concernées, de définir et de mettre en œuvre la stratégie du numérique en santé.

Il a pour missions :

Dominique Pons est nommé responsable ministériel au sein de la DNS et Laura Létourneau a été nommée déléguée ministérielle au numérique en santé auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé par décret du 24.12.2019, publié au JO n°299 du 26.12.2019.

GIP « Agence du numérique en santé » : ANS

L Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d’un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé » a été publié au JO n°0295 du 20.12.2019. L »Agence des systèmes d’information partagés de santé  » (Asip santé) devient Agence du numérique en santé (ANS). Le GIP est constitué entre l’Etat, la CNAM et CNSA. Le groupement est dénommé ANS (art L 1111-24 du CSP).

Objet :

L’ANS met en place des procédures d’évaluation et de certification, afin d veiller au respect des règles définies au niveau national d’urbanisation, d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information. Placée sous l’autorité de la délégation du numérique en santé (DNS), l’ANS est présidée par le Dr Jacques Lucas, et dirigée par Annie Prévot.

Santé mentale, psychiatrie et pédopsychiatrie 

Agnès BUZYN annonce les résultats de deux appels à projets nationaux pour l’accompagnement et le soutien de l’offre en santé mentale et psychiatrie, dotés de 30 M€. Ces appels à projets viennent s’ajouter aux 80 M€ de nouveaux crédits déjà délégués début 2019 pour développer l’offre de psychiatrie dans les territoires.

Le premier appel à projet, doté de 20 M€, concerne le renforcement spécifique des ressources de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à la suite de la priorité fixée par Agnès BUZYN début 2019. Il cible en priorité les départements non pourvus ou sous dotés au regard des besoins de la population, notamment en offre d’hospitalisation pour mineurs. Ainsi, l’appel à projets permet de renforcer, de manière structurante, l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent notamment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de Corrèze, de Creuse, des Côtes d’Armor, de l’Eure et de l’Indre.

Le deuxième appel à projets, doté de 10 M€, concerne le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie créé en 2019. Il vise à financer des projets innovants en psychiatrie tant dans l’organisation que dans la prise en charge, afin de répondre de manière plus efficace et complète aux besoins des patients. 42 projets (sur plus de 260 déposés auprès des ARS) ont été retenus par un jury national. Ils portent notamment sur la mise en œuvre de parcours facilité avec les acteurs de la ville et du médico-social ; la prévention et la gestion des situations de crise ; le développement de la télémédecine ; l’accès facilité des patients de psychiatrie aux soins somatiques.

Une deuxième vague d’appel à projet sera engagée au début de l’année 2020.

PRIX START-UP DE LA FHP-PSYCHIATRIE

Le prix start-up du 11e congrès français de la psychiatrie a été décerné à Sibius, qui développe une application dotée d’intelligence artificielle (IA) pour « le diagnostic et le suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant et de l’adulte » à partir des mouvements des yeux (eyetracking). L’application de Sibius s’appuie sur les travaux d’une équipe de l’Institut des sciences cognitives Marc Jeannerod, publiés dans la revue nature 26.11.2019 https://www.nature.com/articles/s41467-019-13285-0.pdf. Le gagnant sera présenté lors d’un conseil d’administration de la FHP-PSYCHIATRIE et fera l’objet d’une communication à destination des 175 établissements psychiatriques adhérents.

Expert-i-mental (plateforme permettant de créer du lien entre les personnes atteintes de troubles bipolaires, leurs proches et les professionnels de santé) et PsyApps (applications e-santé facilitant le suivi psychologique des patients) étaient les deux autres finalistes.