Incitation à la prescription : Un enjeu de santé publique Arrêté du 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière
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Carte vitale biométrique : Quelle articulation avec apCV ?
Spécificités du Traitement des données biométriques à des fins d’identification et d’authentification Adoption par la loi de finance rectificative 2022 de la Carte Vitale Biométrique Eléonore Scaramozzino, Avocate, Partenaire de
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Valorisation de l’Innovation : vers un changement du modèle économique des SATT ?
Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France Mission d’information du Sénat sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française » Président : M.
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Bilan de la feuille de route en e-santé : Réussite d’un pari audacieux !
Focus sur l’orientation n°5 : Soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Le 25 avril 2019 : lancement de la feuille de route de la
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LINC : les 4 thématiques du Programme de travail 2022-2023
Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Le laboratoire d’Innovation numérique de la Cnil (LINC) présente son programme de travail pour 2022-2023 Le laboratoire d’innovation numérique de la Commission nationale de
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Règlement sur la gouvernance des données : Réutilisation de données protégées détenues par des organismes du secteur public (I)
RÈGLEMENT (UE) 2022/868 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance
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