Think Tank Télésanté & Numérique en santé : Préconisations relatives au DMP

Le THINK TANK « Télésanté et Numérique en santé » a constitué un groupe de travail, pour analyser les usages du DMP par les médecins et les autres professionnels de santé, afin d’émettre des préconisations susceptibles d’accroitre son alimentation et sa lecture qui restent encore malgré tout limités.

En ce qui concerne les patients, les consultations de leur DMP s’effectuent via Mon Espace Santé (MES), espace strictement personnel protégé par des codes d’accès. Le patient a ainsi connaissance des documents qui y sont versés et ainsi que l’identité des professionnels qui y ont accédé.

Pour les professionnels de santé l’accès se fait différemment, via leur logiciel métier. Si les contenus des DMP sont évidemment communs aux patients et professionnels de santé, les interfaces sont différentes., Pour les médecins et les autres professionnels de santé, hors accès web DMP, l’interface dépend des éditeurs et de leur logiciels métiers.   

Le groupe de travail du TT a été composé de volontaires représentant parmi les adhérents au TT des métiers ou statuts très différents dans le secteur du numérique en santé. Tous les participants aux travaux du groupe ont manifesté un intérêt personnel pour réfléchir ensemble à l’avenir et aux usages du DMP, soit en tant que patients eux-mêmes, soit en tant qu’aidants, soit en tant qu’ambassadeur MES, soit en tant que coordinateur d’équipe, soit en tant qu’éditeur de logiciel, soit en tant que praticiens devant utiliser le DMP, soit en tant qu’acteur reconnu du numérique en santé, soit en tant que formateur en santé, soit en tant qu’expert juridique… Soit, pour bon nombre des membres du GT le cumul de ces qualités.

 Membres du GT DMP

Dr Jacques Lucas, Dr Marion Lagneau, Mr Francis Mambrini, Mme Amandine Vanpeene, Mtre Eléonore Scaramozzino, Dr Fadi Jamal, Jérôme Bourreau, Pr Maurice Hayot, Dr Cedric Villeminot, Mr Jérôme Clément, Mr Jean Yves Mailfert, Mr Fabrice Huré, Pr Hervé Pingaud

Aucun des membres du GT n’a déclaré de conflit d’intérêt.

Avant-Propos

• Le DMP a fait débat depuis son lancement en 2004 autour de nombreux enjeux stratégiques, économiques, sociaux et politiques. Les objectifs étant d’améliorer les prises en charge coordonnées des patients dans leurs parcours de santé et d’éviter les redondances d’examens dans les parcours parfois chaotiques.

• L’historique de la conception de ce DMP et de son déploiement sur l’ensemble du territoire français nous apprend, pour le déplorer, que cette innovation a été soumise à de nombreux aléas lors de changements politiques modifiant les priorités ministérielles dans les politiques publiques. Les plans stratégiques d’une gouvernance maintes fois modifiée correspondaient plus à des expérimentations sans véritable cohérence dans une vision à long terme, pourtant indispensable pour mener à bon port un projet d’une telle ambition.

• Ainsi des pionniers, usagers comme professionnels, se sont lassés et nous en mesurons encore aujourd’hui les conséquences dans leur investissement réservé sur ce sujet, même si elles tendent à s’estomper.

• Les changements du sens de l’acronyme de DMP ont d’ailleurs traduit des incertitudes dans les objectifs poursuivis. Partant d’un dossier médical qui est personnel au patient en 2004, le DMP est devenu ensuite un dossier médical partagé entre le patient titulaire de son dossier et les professionnels de santé qu’il était amené à consulter.

• Dans les deux formules, le DMP n’a pas connu de succès significatif, en dépit des moyens mis en œuvre ; Nous avons relevé que les moyens ont été largement revus et réévalués par la création en 2019 de la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) assurant une gouvernance bicéphale conjointe avec la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM).

INTRODUCTION

• Ainsi, aujourd’hui le DMP est devenu la brique essentielle et centrale d’un Espace Numérique en Santé (ENS) dédié, selon les termes de la loi, aux bénéficiaires de l’assurance maladie.
• Par souci d’une communication mieux adaptée à la compréhension par les citoyens et usagers et pour donner du sens à cette volonté de partager, cet ENS est désormais appelé « Mon Espace Santé (MES) » enrichi autour du DMP par une messagerie sécurisée, un agenda, une liste d’applications numériques en santé pouvant être  référencées à la demande de leurs concepteurs dès lors que l’application respecte les critères définis dans la doctrine du  numérique en santé de l’Etat et ses mises à jour régulières et publiques. Nous en sommes là.    
• Il a été rapporté que les freins à l’appropriation du DMP par les professionnels dans le parcours de soins du patient résultaient en partie d’une ergonomie insuffisante des logiciels. A cet égard, la mise à jour des logiciels métiers des médecins est bien avancée, mais celle des autres professionnels de santé est tout juste en cours de réalisation, ce qui devra être comblé rapidement pour donner tout son sens aux prises en charge coordonnées des patients par des équipes de soins.
• En tous cas, le DMP décolle aujourd’hui, en nombre d’alimentations automatiques, grâce au soutien financier de l’Etat dans la mise à niveau des logiciels, tant dans les cabinets libéraux que dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
• Pour autant, ce décollage en alimentation ne semble pas se traduire encore par la consultation systématique des DMP des patients lors des consultations ou admission dans les établissements de santé. Nous le développerons plus loin
• Nous avons choisi de concentrer nos préconisations sur les enjeux sanitaires individuels et collectifs du DMP, mais aussi sur des évolutions structurelles et technologiques qui, selon nous, faciliteraient son usage.
  • En effet, selon notre appréciation concrète, le DMP est essentiellement un entrepôt de documents qui est encore insuffisamment alimenté. Mais surtout, il est jugé un peu confus par l’accumulation progressive de documents mal rangés ou non hiérarchisés dans l’optique d’un usage rapide par les différents professionnels de santé intervenants pour les besoins du patient.

• Avons-nous suffisamment appris des échecs passés dans l’histoire du DMP ? En l’état, sommes-nous maintenant certains de son appropriation progressive, puis de son adoption par les professionnels de santé, hospitaliers comme libéraux, qui constituent une équipe de soins coordonnés à l’écoute et au service d’un patient de plus en plus impliqué dans sa prise en charge ?

Nous avons tenté de répondre à ces interrogations, au fil de plusieurs contributions écrites et réunions de travail du groupe, par les préconisations qui suivent et qui sont classées en 8 Chapitres

Huit Chapitres de préconisations

1. Définir de façon claire et immédiatement opérationnelle la place que doit tenir le DMP dans les parcours de santé, la prévention et la recherche.

• L’usage du DMP doit être un objectif impératif pour les professionnels de santé de tous les secteurs de soins ou médico-sociaux. Cet usage étant un fil conducteur des parcours de soins.

• Décider que le DMP est un dossier central, unique et pérenne utilisé par tous comme base de référence. Associer à cette démarche les usagers et leurs représentants, en engageant les soignants qu’ils ont choisi à alimenter et consulter leur DMP.

• Des usagers mieux associés à la démarche DMP, et autorisant largement la consultation de leur dossier aux professionnels qui les prennent en charge.

• Passer d’un stockage inerte des données dans le DMP à une plateforme intelligente et interactive, soutenue par les moyens techniques, des algorithmes et des moyens d’une IA, respectueuse des droits fondamentaux et des valeurs éthiques et déontologiques.

• Faciliter l’usage du DMP par tous les professionnels habilités, sous réserve de leur identification certaine lors de la connexion, ceci dans le strict respect des lois et les réglementations relatives aux données personnelles de sante en vigueur ou à venir.

• Bien définir ce qu’est une équipe de soins, nécessairement évolutive dans le temps et en fonction des pathologies.

• Compléter les indicateurs de suivi de l’essor du DMP par son utilisation.

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