Le droit d’accès de l’hôpital aux données des robots de la chirurgie 4.0
La Recommandation (UE) 2026/2394 de la Commission du 29 octobre 2026, prise en application de l’article 41 du règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), encadre l’accès, le partage et l’hébergement en nuage des données générées par les produits connectés.
Pour le secteur des robots chirurgicaux — dispositifs médicaux hautement numérisés qui collectent des flux continus de données cinématiques, d’imagerie opératoire et de télémétrie —, cette recommandation transforme en profondeur les relations contractuelles entre fabricants, établissements de santé, mainteneurs tiers et prestataires d’informatique en nuage.
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