– Les robots chirurgicaux et les dispositifs médicaux connectés sont des « produits connectés » au sens du Data Act. Aucune exclusion sectorielle ne les écarte.
– L’« utilisateur » titulaire des droits est, en principe, l’établissement de santé qui possède, loue ou se voit mettre à disposition le robot.
– Il peut accéder gratuitement aux données brutes et prétraitées du robot, et les faire transmettre au tiers de son choix (mainteneur indépendant, éditeur, entrepôt de données de santé…).
– Le fabricant ne peut exploiter les données non personnelles du robot qu’en vertu d’un contrat avec l’établissement : c’est un levier de négociation majeur.
– Ces droits s’exercent dans le respect du RGPD, de la sécurité des patients et du secret des affaires du fabricant.
