Skip to content
E-SCARAMOZZINO legal

E-SCARAMOZZINO legal

E-Scaramozzino.legal est partenaire de Constellation Avocats & Partenaires

  • Congrès National Chirurgie 4.0 Evaluation des technologies de santé intelligentes : focus sur l’impact organisationnel
  • LE CABINET: EXPERTISES & VALEURS
  • IA & SANTE
  • OBSERVATOIRE DE LA CHIRURGIE 4.0
  • Notice légale-Politique de confidentialité
  • Contact
E-SCARAMOZZINO legal

Étiquette : Loi anti-cadeaux

31 mars 2022 Loi anti-cadeaux

Loi anti-cadeaux : Nouvelles obligations déclaratives applicables à compter du 27 mars 2022

Encadrement des avantages : base Transparence santé Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article

Lire la suite

Articles récents

  • Data Act et robots chirurgicaux : ce que changent les clauses types de la Commission européenne 18 novembre 2026
  • Data Act et robots chirurgicaux : à quelles conditions transférer les données ? 14 novembre 2026
  • Data Act et robots chirurgicaux : quels droits pour les établissements de santé sur les données générées ? 12 novembre 2026
  • Impact organisationnel des robots chirurgicaux : du bloc à la HAS et au HCN (1) 10 novembre 2026
  • CHIRURGIE EN 2035 : Chirurgie thoracique : robots, IA et gouvernance des données (1) 8 novembre 2026
Le site e-Scaramozzino.legal utilise des cookies indispensables à son fonctionnement mais également des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. https://escaramozzino.legal/news/3/

suivez-nous sur

  • X
  • LinkedIn

Archives

constellation.law

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

8, Rue Saint FIACRE
- 75002 PARIS
escaramozzino@constellation.law
téléphone : (+33) 143386784

Rechercher

e-sante, évaluation des technologies de santé-DM-DMDIV-, Robots chirurgicaux, RGPD-IA ACT-DATA ACT, droit du numérique appliqué à la santé

 

 

www.constellation.law

https://app.uperia.tech/form/1553552498v9fq0cx316

 

 

WordPress
Chargement des commentaires…