Posted by Eléonore Scaramozzino – Avocat
Une nouvelle Gouvernance pour les données au XXIè siècle
Des standards pour la circulation et la protection des données personnelles
Une économie digitale performante et éthique nécessite une libre circulation des données personnelles sous le contrôle des individus. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), lancé le 25 mai 2018, est un pas en avant majeur vers une nouvelle économie centrée sur l’individu grâce : au nouveau droit à la portabilité (Article 20) qui encourage la circulation des données, à une série de mesures et principes visant à augmenter la protection des individus comme le consentement spécifique et informé et le privacy by design
Le RGPD s’inscrit dans la stratégie de Marché Unique du Digital (Digital Single Market) de l’Union Européenne et a pour but de créer les conditions pour une économie sans barrières qui bénéficierait autant aux individus et aux entreprises qu’à la société dans son ensemble. Presque un an après le lancement du RGPD, nous observons un paysage prometteur d’organisations qui commencent à s’adapter au nouveau règlement, autant en Europe que dans le reste du monde. Mais il reste encore beaucoup à faire, particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre du contrôle des données par l’individu et de la portabilité. La tâche est éminemment complexe et requiert une coordination internationale, multisectorielle et multi-expertises. Pour réussir nous avons définitivement besoin d’une nouvelle approche ambitieuse qui pourrait partir de l’Europe pour s’étendre à l’international. Dans un tel contexte, nous proposons d’engager un échange constructif entre tous les acteurs de la donnée personnelle (entreprises, administrations, académies, associations) qui voudraient joindre leurs efforts au sein d’une nouvelle forme d’organisation dont le but serait de construire, harmoniser et proposer des standards technologiques, terminologies et bonnes pratiques pour la circulation et la protection des données personnelles, ainsi qu’une gouvernance adaptée
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