Incitation à la prescription : Un enjeu de santé publique Arrêté du 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière
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IA : Recommandations de bonnes pratiques de « l’éthique by design » Eléonore Scaramozzino, Avocat, Constellation Avocats Recommandations de bonnes pratiques pour intégrer l’éthique dès le développement des solutions d’Intelligence Artificielle en Santé
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IA & RGPD : Auto-évaluation pour les Systèmes d’Intelligence Artificielle
Grille d’analyse de l’IA de la Cnil par rapport aux exigences du RGPD Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats La CNIL propose des contenus consacrés au systèmes d’intelligence artificielle. Ces
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Référentiel d’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé : en vigueur le 1er juin 2022
PGSSIS- Engagement de sécurisation de l’identification électronique Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques
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Médicament : Responsabilité pour défaut d’information spécifique lors d’une modification de formule
Préjudice moral pour défaut d’information des modifications d’excipients d’un médicament provoquant des effets secondaires indésirables Cass. 1re civ., 16 mars 2022, n° 20-19786 Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats A
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Télésurveillance & Remboursement art 51 : ophtalmologie
Remboursement dérogatoire de l’appli OdySight : 1ère application de télésurveillance remboursée en ophtalmologie Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une
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