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Catégorie : Non classé

22 décembre 2020 MEDICAMENT / Non classé / PHARMA / Réglementation

La réforme de l’ATU, Post-ATU et RTU : Accès précoce -Accès compassionnel- Prescription hors AMM

Fiche technique I : Présentation des 3 régimes d’accès dérogatoire : Accès précoce , Accès compassionnel et Prescription hors AMM Art 78 Loi 2020-1576LFSS 2021 publiée au JO du 14

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16 novembre 2020 MEDICAMENT / Non classé / PHARMA / Réglementation

La réforme de l’accès dérogatoire aux médicaments : Décryptage d’une simplification attendue

ATU/POST-ATU et RTU Actualisation décembre 2020 La loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS), loi 2020-1576, portant réforme des Autorisations temporaires d’utilisation (ATU), post ATU et RTU (art

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28 août 2020 Non classé

FOCUS SUR LA TELESURVEILLANCE : Le cadre expérimental et les outils de la télésurveillance (I)

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21 juillet 2020 Non classé

Invalidité de la Privacy Shield et validité de principe des CCT: conséquences sur le transfert des données de santé des Chatbots Messenger ?

Les Clauses contractuelles types : en attente d’une clarification urgente des « CNIL » européennes

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8 juin 2020 Non classé

Focus StopCovid : Comportement Responsable vs Utilisation Responsable des données

Chloé Picavez, Juriste spécialisée en droit de l’e-santé, Eléonore Scaramozzino, Avocat . *** StopCovid, l’application mobile de suivi de contacts (contact tracing)[1], téléchargeable depuis le 2 juin, vise à informer

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3 avril 2020 DM / Non classé / Réglementation

Covid-19 : Dérogations au marquage CE des masques de protection et des masques chirurgicaux

Eléonore Scaramozzino, Avocat Recommandation (UE) 2020/403 du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente

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