Posted by Programme d’investissements d’avenir Innovation Santé 2030 : e-santé financée par le PIA 4
Eléonore Scaramozzino, Avocate
Le Président de la République a présenté le 29 juin un plan ambitieux pour l’innovation en santé. Ce plan d’investissements d’avenir (PIA) de 7 milliards d’euros est le résultat des travaux menés par la 9ème édition du Conseil stratégique des industriels de santé (CSIS). Il vise à renforcer la capacité de la France dans la recherche biomédicale par un soutien à la création de centres d’excellences (IHU) et de clusters de dimension mondiale, à consolider les points forts du modèle par une stratégie de partenariat avec l’Allemagne, et une stratégie européenne et à positionner la France en leader mondial de la santé numérique. Des investissements importants sont consacrés à 3 domaines, biothérapie et bio production de thérapies innovantes, santé numérique, maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC. Une Agence de l’Innovation en matière de santé est prévue.
Suite aux travaux du Conseil Stratégique des Industriels de Santé (CSIS), un Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) doté de 7 milliard d’euros a été adopté. Les financements se répartissent de la manière suivante :
Positionner la France en leader mondial de la santé numérique
Le Plan d’innovation Santé 2030 consacre 2Md€ pour les stratégies d’accélération bio production, santé digitale et maladies infectieuses émergeantes, dont 650 M€ pour la santé numérique.
Le numérique dans la santé est au cœur de la révolution du modèle médico-économique. Il est porteur d’une ambition forte pour inventer une réponse efficace aux défis du secteur et accélérer la bascule vers une médecine dite 5P : Personnalisée, Préventive, Prédictive, Participative et basée sur des Preuves.
Cette transformation du numérique en santé va permettre d’améliorer la prévention, la qualité de vie, et l’organisation des soins.
L’ambition de la France, renouvelée à travers l’adoption du Plan d’innovation Santé 2030 est d’être un leader mondial du secteur de la santé numérique. Elle doit rattraper son retard qui s’explique notamment par un déficit d’investissements dans les infrastructures numériques, la complexité de systèmes créés en silo, un manque de confiance dans le numérique et de visibilité sur l’accès au marché, et une carence de formation des professionnels de la santé et des ingénieurs aux enjeux de la santé.
Ma Santé 2022
Orientation 4 : Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé
Action 18 : Le Health Data Hub
La plateforme de données de santé (dite le Health data Hub »), vise à accélérer la recherche et l’innovation basée sur les données de santé. Le décret dit SNDS d’application de la loi Organisation et Transformation du Système de Santé a été publié le 29 juin 2021. Il revoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du SNDS dont le périmètre avait été étendu à de nouvelles bases de données par la loi. Le HDH devient coresponsable de traitement du SND au même titre que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Le Health Data Hub peut désormais héberger de manière pérenne les données de la “base principale” du SNDS qui couvre l’ensemble de la population et constituer un “catalogue” réunissant un ensemble de bases de données qui ne concernent pas l’ensemble de la population mais présentent un intérêt scientifique important.
Le décret élargit les accès permanents au SNDS aux acteurs publics de la recherche (notamment à l’INSERM, au CNRS et aux CHU). Avec l’entrée en vigueur de ce décret, ces équipes n’auront plus besoin d’une autorisation de la CNIL pour accéder aux principales données du SNDS et le feront sous la responsabilité de leur organisme, afin d’accélérer leurs projets de recherche. Pour les autres équipes, sauf règlementation simplifiée élaborée par la CNIL pour des cas spécifiques, l’accès se fera après l’obtention d’un avis du CESREES (comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) et d’une autorisation de la CNIL afin de garantir la protection des données, l’intérêt public et la qualité scientifique des projets qui seront conduits.
Le Health Data Hub accompagne 42 projets de recherche dans leurs démarches administratives, dans les étapes de la préparation des données et par la mise à disposition d’un espace de projet sur sa plateforme technologique.
Action 16 : Espace numérique de santé : Mon Espace Santé
Ouverture à partir du 1er janvier 2022 (opt-out) : processus de création automatique sauf opposition
Phase pilote dans 3 départements pilotes (Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Somme) été 2021.
Procédure de référencement au catalogue de Mon Espace Santé (Espace Numérique Santé)
La délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) a ébauché la procédure de référencement au catalogue de l’Espace numérique de santé (ENS) lors d’une téléconférence organisée par l’Agence du numérique en santé (ANS) fin mai.
Composante majeure de l’ENS, le catalogue d’applications ou “store” regroupera les services numériques en santé référencés par la puissance publique, selon des critères qui seront fixés par arrêté à l’automne. Le processus de référencement en lui-même débutera en novembre.
SEGUR NUMERIQUE : financement de l’équipement logiciel
SEGUR numérique : accélérer la feuille de route de la transformation numérique en s’appuyant sur de nouveaux leviers pour débloquer de bout en bout un cas d’usage.
Appui au secteur des éditeurs pour faciliter la mise à niveau des logiciels : Financement à l’équipement (1,4 Mds€ pour le partage des données de santé et 600 millions dédiés au secteur médico-social (sur 5 ans)) : 100 % financé par le Plan de Relance et Résilience Européen.
Système de financement à l’équipement : l’éditeur sera directement rémunéré par l’Etat
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PariSantéCampus
PariSanté Campus ambitionne de structurer et fédérer une filière en santé numérique de rayonnement mondial, ouverte aux partenariats franciliens, nationaux et internationaux. Il se positionne au service du développement de la filière française en santé numérique, en intégrant la dimension éthique et l’ouverture vers la société. PariSanté Campus repose sur un continuum allant de la formation à la création de valeur. Il s’appuie en premier lieu sur cinq grands opérateurs publics présents sur site : l’Inserm qui y installera son siège, l’Université PSL, Inria, le Health Data Hub, l’Agence du Numérique en Santé. Ils travailleront de concert avec des partenaires privés de la recherche, de l’innovation, du transfert, pour rendre concrète la médecine du futur.
Il vise à construire un espace de formation, recherche et innovation de rang mondial sur le thème de la santé numérique autour de quatre objectifs clés :
Un calendrier remis en cause par la Crise Sanitaire : lancement officiel des travaux en 2026, pose de la première pierre avril 2026 et ouverture du Campus en septembre 2028.
Santé numérique
Dans le cadre du Plan « France Relance » et du Programme d’investissements d’avenir, les pouvoirs publics complètent ces approchent et lancent la stratégie d’accélération « Santé Numérique »
Les actions portées par cette stratégie d’accélération « Santé Numérique » visent à favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la santé numérique en pleine croissance au niveau mondial.
Les 5 axes prioritaires de la stratégie d’accélération « Santé Numérique »
Au total, 600 M€ de financements publics supplémentaires + 1,5 Mds€ du secteur privé prévus sur cette thématique.