Interfaces cerveau-machine et autres neurotechnologies numériques : questions d’éthique. Avis commun du CCNE et CCNEN, Avis 150 du CCNE, Avis 10 du CCNEN. Février 2026. Eléonore Scaramozzino, Avocate CONSTELLATION AVOCATS
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Étiquette : Données de santé
Évaluation des dispositifs médicaux basés sur l’IA
Etudes cliniques des DM-IA Are current clinical studies on artificial intelligence-based medical devices comprehensive enough to support a full health technology assessment? A systematic review, par Line Farah, Julie Davaze-Schneider,
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Stratégie française sur l’utilisation secondaire des données de santé : consultation publique
La consultation publique sur la stratégie française des données de santé a lieu du 30.09.2024 au 05.11.2024, avec des résultats présentés le 3 décembre 2024. Le Règlement EEDS, adoptée par le Parlement européen, établit des conditions pour la réutilisation des données de santé et prépare une gouvernance française coordonnée et transparente d’ici 2028.
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Cybersécurité dans le Cloud : Loi SREN vs EUCS ?
La Certification SecNumCloud menacée par la nouvelle version du Schéma Européen de Certification de Cybersécurité des Services Cloud ? Protection des données de santé vs disparition des éléments de
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IA & Santé : Accès aux données de qualité et Développement de la Puissance de calcul publique
Les grandes lignes de l’IA Act Modernisation de l’approche de la protection des données, Nécessité de développer la puissance de calcul publique, Adaptation du DMA pour préserver la concurrence sur
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MTI : CAR-T Cells
Focus : réglementation sur la production et les prix Production industrielle et production académique Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Version du 2.02.2024 Depuis une vingtaine d’année, les traitements des cancers
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