Skip to content
E-SCARAMOZZINO legal

E-SCARAMOZZINO legal

E-Scaramozzino.legal est partenaire de Constellation Avocats & Partenaires

  • EVALUATION & REGULATION DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE COLLECTIF DU BLOC OPERATOIRE AUGMENTE
  • EXPERTISES & VALEURS
  • IA & SANTE
  • REGLEMENTATION : Health data & AI
  • Notice légale/ Privacy Policy
  • Contact
E-SCARAMOZZINO legal

Étiquette : Cloud computing

Cityscape at night with blue light trails linking buildings to a glowing cloud of floating skyscrapers
26 mai 2026 CLOUD / données d'une sensibilité particuliere / droit de la commande publique / LOI SREN / Marché numérique

CLOUD COMPUTING & SOUVERAINETE : Sécurisation des marchés publics numériques  pour les collectivités territoriales

Proposition de loi visant à étendre l’article 31 de la loi SREN aux collectivités de plus de 30.000 habitants Eléonore Scaramozzino, Avocat partenaire Constellation Avocats Risque pour la souveraineté des

Lire la suite
13 avril 2025 Accès au service numérique de santé / Accès aux données / DATA ACT / IOT

Conditions de Partage des Données avec le Data Act

Conditions de création de valeur à partir des données générées par l’utilisation d’IOT Eléonore SCARAMOZZINO, Avocate– Constellation Avocats Le règlement sur les données (Data Act) est entré en vigueur le

Lire la suite

Articles récents

  • PLFSS 2027 : Frein au déploiement des Robots chirurgicaux dans les Hôpitaux  ? 12 octobre 2026
  • CONGRÈS NATIONAL : CHIRURGIE 4.0 23 septembre 2026
  • Gouvernance et Gestion des Données de Santé pour IA (2) 14 septembre 2026
  • Cyberattaques 2026 : L’État en danger ? 13 septembre 2026
  • Amende RGPD : 500 000 € pour violation de données patients et de leurs tiers de confiance 7 septembre 2026
Le site e-Scaramozzino.legal utilise des cookies indispensables à son fonctionnement mais également des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. https://escaramozzino.legal/news/3/

suivez-nous sur

  • X
  • LinkedIn

Archives

constellation.law

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

8, Rue Saint FIACRE
- 75002 PARIS
escaramozzino@constellation.law
téléphone : (+33) 143386784

Rechercher

e-sante, évaluation des technologies de santé-DM-DMDIV-, Robots chirurgicaux, RGPD-IA ACT-DATA ACT, droit du numérique appliqué à la santé

 

 

www.constellation.law

https://app.uperia.tech/form/1553552498v9fq0cx316

 

 

WordPress
Chargement des commentaires…