Article 54 : loi de financement de la Sécurité Sociale Eléonore Scaramozzino, Avocate- Constellation Avocats Le prix des médicaments de thérapies innovantes (MTI) questionne la soutenabilité du système de santé
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Catégorie : Accès aux données
Ma Santé 2027
Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 En consultation publique jusqu’au 14 mars 2023 Focus sur le cadre pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé
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CNIL : utilisation de données de santé par l’Assurance maladie complémentaire :
Collecte des données de santé par les organismes d’assurance maladie complémentaire : un cadre juridique à sécuriser Conformité au RGPD et respect du secret médical dans les contrats d’assurance complémentaire santé
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CNIL : Référentiel Protection des données à caractère personnel & accès précoce /accès compassionnel
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d’une autorisation d’accès précoce et d’une autorisation d’accès compassionnel. Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire de Constellation Avocats Délibération no
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PLFSS 2023 & BIOLOGIE MEDICALE : REFORME DU RIHN
Réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomocytopathologie (RIHN) Accélérer et fluidifier les entrées et sorties des actes innovants du RIHN Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire Constellation
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Carte vitale biométrique : Quelle articulation avec apCV ?
Spécificités du Traitement des données biométriques à des fins d’identification et d’authentification Adoption par la loi de finance rectificative 2022 de la Carte Vitale Biométrique Eléonore Scaramozzino, Avocate, Partenaire de
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