Episode 1 : Cadre réglementaire applicable aux DM du bloc opératoire augmenté : Compliance RIA/RDM/EHDS Interaction entre le règlement sur l’IA, le règlement sur les DM et le règlement sur
Lire la suite
Catégorie : Accès au service numérique de santé
DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES : INTEROPERABILITE (épisode 7)
EPISODE 7 : l’Interopérabilité : STD et stratégie multicloud Obligations des fournisseurs de STD, Utilisation simultanée des STD, Interopérabilité des STS Exigences essentielles relatives aux Smart Contracts pour le partage des
Lire la suite
DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES (Episode 2)
ÉPISODE 2 : LES ACTEURS DU DATA ACT Quelles sont les règles applicables aux acteurs du DATA ACT : les droits et obligations Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Qui sont les
Lire la suite
DATA ACT : DECRYPTAGE DU REGLEMENT SUR LES DONNEES (Episode 1)
Episode 1 : Focus sur les data, les produits connectés et services connexes concernés par l’obligation de partage ? (I) Data « IN » vs DATA « OUT”, Produit connecté “IN” vs Produit connecté
Lire la suite
Conditions de Partage des Données avec le Data Act
Conditions de création de valeur à partir des données générées par l’utilisation d’IOT Eléonore SCARAMOZZINO, Avocate– Constellation Avocats Le règlement sur les données (Data Act) est entré en vigueur le
Lire la suite
IA & Santé : Accès aux données de qualité et Développement de la Puissance de calcul publique
Les grandes lignes de l’IA Act Modernisation de l’approche de la protection des données, Nécessité de développer la puissance de calcul publique, Adaptation du DMA pour préserver la concurrence sur
Lire la suite