Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 En consultation publique jusqu’au 14 mars 2023 Focus sur le cadre pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé
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Catégorie : Accès au service numérique de santé
Lancement officiel de l’Agence de l’innovation en santé
Mesure phare du Plan Innovation Santé 2030 Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire, Constellation Avocats Le volet santé de France 2030 « Innovation Santé 2030 » prévoit des mesures législatives et règlementaires
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Carte vitale biométrique : Quelle articulation avec apCV ?
Spécificités du Traitement des données biométriques à des fins d’identification et d’authentification Adoption par la loi de finance rectificative 2022 de la Carte Vitale Biométrique Eléonore Scaramozzino, Avocate, Partenaire de
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Référentiel d’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé : en vigueur le 1er juin 2022
PGSSIS- Engagement de sécurisation de l’identification électronique Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques
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