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Construire une intelligence artificielle de confiance au service de la santé
Consultation publique du 1er juillet au 22 septembre 2025
Dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé et en articulation avec la stratégie nationale sur les données de santé, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles lance une concertation publique autour de la future stratégie « Intelligence artificielle au service de la santé ».
L’objectif est clair : permettre un déploiement structuré, éthique, responsable et sécurisé de l’intelligence artificielle dans le système de santé français. Cette stratégie vise à renforcer la qualité des soins, soutenir les professionnels, optimiser les organisations et améliorer l’efficience globale du système.
Le document mis en concertation s’appuie sur un travail de coconstruction engagé dès janvier 2025 avec l’ensemble des parties prenantes (professionnels de santé, patients, industriels, chercheurs, usagers, institutions) réunies au sein d’un groupe de travail du Conseil du Numérique en Santé. Il identifie quatre grandes priorités :
– Clarifier et adapter le cadre réglementaire et éthique des systèmes d’IA en santé
– Évaluer les systèmes d’IA de manière rigoureuse, sur leurs bénéfices cliniques, organisationnels et économiques
– Accompagner les professionnels dans leur appropriation des outils d’IA, à travers la formation et la sensibilisation
– Soutenir un cadre économique durable pour favoriser le développement, l’accès et le financement des solutions pertinentes
Cette stratégie s’articule également avec les enjeux européens, en particulier le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) et l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS), tout en intégrant les dimensions de souveraineté numérique, de frugalité énergétique et de transparence.
La Stratégie IA et données de santé 2025-2028 consacre des développements sur le déblocage de la prise en charge des DM numériques avec IA à usage professionnel et notamment les deux questions relatives au financement et la prise en charge.
L’expérimentation portée par la CNAM et la HAS a débuté pour l’évaluation médico-technique de l’intégration de l’IA pour l’interprétation des ECG afin d’assister les professionnels de santé dans la détection des anomalies, de renforcer leur confiance dans l’interprétation des résultats et de les aider dans la pose du diagnostic.
En parallèle, l’AAP Impact IA3 lancé en février 2025 permettra de financer d’ici mi-2026 une cinquantaine d’études d’impact d’une durée de 2 ans maximum.
- ACTION PROPOSÉE Définir un cadre d’évaluation et de financement des dispositifs numériques
à usage professionnels notamment ceux avec IA Dans la continuité de ces études, il est proposé de réfléchir à un mécanisme pérenne pour encadrer, financer l’usage et l’évaluation de dispositifs médicaux numériques à usage professionnel, et référencer les DMN avec IA pour chaque technologie retenue.
L’objectif serait d’évaluer l’impact effectif et de rendre publics les résultats obtenus. Le cadre
intègrerait une logique de déploiement progressif par paliers, permettant de tester les solutions
dans des conditions réelles et contrôlées. À chaque étape, des critères précis permettraient
d’évaluer leur efficacité clinique, leur impact sur l’organisation des soins, ainsi que leur efficience.
- CIBLES · Industriels, professionnels de santé
Ce cadre offrirait un double levier : un soutien financier ciblé pour accompagner l’amorçage, et une gouvernance de suivi assurant traçabilité et production de données probantes. Ce mécanisme d’expérimentation «pas à pas»
permettrait ainsi d’allier agilité, sécurité et apprentissage collectif, en préparant les conditions d’un éventuel passage au droit commun. Cela permettrait de structurer un déploiement au travers d’éventuels appels d’offres nationaux centrés sur les usages de l’IA et d’autres technologies innovantes au service de l’efficience des acteurs de santé en ville et à l’hôpital tout en gardant la maîtrise des innovations utilisées pour sécuriser l’éthique et la souveraineté.
En complément, une vision internationale pourrait servir de levier pour cet axe.
exemple : appel à projets franco-allemand dédié au développement, à l’évaluation et à l’intégration clinique de dispositifs médicaux numériques à base d’IA à usage professionnel
- ACTION PROPOSÉE Lancer un appel à projets franco-allemand dédié au développement, l’évaluation et à l’intégration clinique de dispositifs médicaux numériques avec IA à usage professionnel. Cet appel à projets devra s’appuyer sur les cadres réglementaires européens (AI Act, EEDS) et favoriser les synergies entre industriels, chercheurs et établissements de santé des deux pays. L’objectif est d’accélérer l’adoption de solutions innovantes, sécurisées et interopérables, tout en renforçant la souveraineté européenne en matière de données de santé et de technologies médicales.
- CIBLES · Industriels, chercheurs et établissements de santé