Interfaces cerveau-machine et autres neurotechnologies numériques : questions d’éthique. Avis commun du CCNE et CCNEN, Avis 150 du CCNE, Avis 10 du CCNEN. Février 2026. Eléonore Scaramozzino, Avocate CONSTELLATION AVOCATS
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Étiquette : IA
IA & Dispositifs médicaux du bloc opératoire augmenté : Une feuille de route réglementaire complexe à élaborer
Episode 1 : Cadre réglementaire applicable aux DM du bloc opératoire augmenté : Compliance RIA/RDM/EHDS Interaction entre le règlement sur l’IA, le règlement sur les DM et le règlement sur
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Impact du Digital Omnibus sur le RGPD : Modifications proposées
Décryptage du projet de Simplification du cadre numérique européen : Focus sur les modifications du RGPD proposées par la Commission européenne dans l’omnibus numérique : volet data (1) Règlement (UE) 2016/679
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Biotechnologies & DM-DMDIV : Nouvelles mesures pour la santé de l’UE
Proposition de Règlement sur les biotechnologies et révision des règlements sur les DM-DMDIV Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Le 16 décembre 2025, La Commission européenne a présenté un paquet de
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Concertation sur la Stratégie nationale « Intelligence artificielle au service de la santé »
Construire une intelligence artificielle de confiance au service de la santé Consultation publique du 1er juillet au 22 septembre 2025 Dans le cadre de la feuille de route du numérique
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Évaluation des dispositifs médicaux basés sur l’IA
Etudes cliniques des DM-IA Are current clinical studies on artificial intelligence-based medical devices comprehensive enough to support a full health technology assessment? A systematic review, par Line Farah, Julie Davaze-Schneider,
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