Skip to content
E-SCARAMOZZINO legal

E-SCARAMOZZINO legal

E-Scaramozzino.legal est partenaire de Constellation Avocats & Partenaires

  • EVALUATION & REGULATION DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE COLLECTIF DU BLOC OPERATOIRE AUGMENTE
  • EXPERTISES & VALEURS
  • IA & SANTE
  • REGLEMENTATION : Health data & AI
  • Notice légale/ Privacy Policy
  • Contact
E-SCARAMOZZINO legal

Étiquette : CERTIFICATION DES DMN de TLS

30 janvier 2023 Télésurveillance

Les conditions de Prise en charge des Dispositifs médicaux numériques de télésurveillance par l’Assurance Maladie

L’inscription des Dispositifs médicaux numériques sur la liste des activités de télésurveillance : Régime de droit commun Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et

Lire la suite

Articles récents

  • AI ACT : Transparency obligations 11 mai 2026
  • DIGITAL OMNIBUS AI : Accord politique 8 mai 2026
  • Neurotechnologies numériques : L’Ethique du traitement des données neurales 8 mai 2026
  • DATA PROTECTION : Template for Data Protection Impact Assessement (DPIA) 27 avril 2026
  • Cybersécurité : trois recommandations clés du Conseil de l’IA et du numérique 26 avril 2026
Le site e-Scaramozzino.legal utilise des cookies indispensables à son fonctionnement mais également des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. https://escaramozzino.legal/news/3/

suivez-nous sur

  • X
  • LinkedIn

Archives

constellation.law

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

8, Rue Saint FIACRE
- 75002 PARIS
escaramozzino@constellation.law
téléphone : (+33) 143386784

Rechercher

e-sante, évaluation des technologies de santé-DM-DMDIV-, Robots chirurgicaux, RGPD-IA ACT-DATA ACT, droit du numérique appliqué à la santé

 

 

www.constellation.law

https://app.uperia.tech/form/1553552498v9fq0cx316

 

 

WordPress

Chargement des commentaires…