L’inscription des Dispositifs médicaux numériques sur la liste des activités de télésurveillance : Régime de droit commun Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et
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Catégorie : Télésurveillance
PLFSS 2023 : La réforme de la régulation des Dispositifs médicaux
Régulation des Dispositifs médicaux
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Bilan de la feuille de route en e-santé : Réussite d’un pari audacieux !
Focus sur l’orientation n°5 : Soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Le 25 avril 2019 : lancement de la feuille de route de la
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Télésurveillance & Remboursement art 51 : ophtalmologie
Remboursement dérogatoire de l’appli OdySight : 1ère application de télésurveillance remboursée en ophtalmologie Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une
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Télésurveillance médicale : Référentiels de la HAS
Exigences minimales des DMN de TLS des référentiels et Données de Santé Eléonore Scaramozzino, Avocat, Constellation Avocats & Partenaires La télésurveillance est définie par l’article R 6316-1 Code de Santé
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LFSS 2022 : Télésurveillance les deux régimes de prise en charge
Droit commun du remboursement des activités de télésurveillance et prise en charge anticipée pour les DM numérique de télésurveillance innovants La LFSS 2022 a fixé au 1er juillet 2022, la
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