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Catégorie : Télésurveillance

30 janvier 2023 Télésurveillance

Les conditions de Prise en charge des Dispositifs médicaux numériques de télésurveillance par l’Assurance Maladie

L’inscription des Dispositifs médicaux numériques sur la liste des activités de télésurveillance : Régime de droit commun Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et

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14 novembre 2022 PLFSS2023 / Prise en charge anticipée / Réglementation / Télésurveillance

PLFSS 2023 : La réforme de la régulation des Dispositifs médicaux

Régulation des Dispositifs médicaux

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30 juin 2022 Données de santé / Innovation / interopérabilité / Réglementation / Télésurveillance

Bilan de la feuille de route en e-santé : Réussite d’un pari audacieux !

Focus sur l’orientation n°5 : Soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Le 25 avril 2019 : lancement de la feuille de route de la

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16 mars 2022 Innovation / Non classé / Protection des DCP / Réglementation / RGPD / Télésurveillance / TELEMEDECINE

Télésurveillance & Remboursement art 51 : ophtalmologie

Remboursement dérogatoire de l’appli OdySight : 1ère application de télésurveillance remboursée en ophtalmologie Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une

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3 février 2022 Données de santé / interopérabilité / Ma Santé 2022 / Réglementation / RGPD / Télésurveillance / TELEMEDECINE

Télésurveillance médicale : Référentiels de la HAS

Exigences minimales des DMN de TLS des référentiels et Données de Santé Eléonore Scaramozzino, Avocat, Constellation Avocats & Partenaires La télésurveillance est définie par l’article R 6316-1 Code de Santé

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16 janvier 2022 ETAPES / LFSS 2022 / Prise en charge anticipée / Réglementation / Télésurveillance / TELEMEDECINE

LFSS 2022 : Télésurveillance les deux régimes de prise en charge

Droit commun du remboursement des activités de télésurveillance et prise en charge anticipée pour les DM numérique de télésurveillance innovants La LFSS 2022 a fixé au 1er juillet 2022, la

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  • LFSS 2023 : censure partielle par le Conseil Constitutionnel 21 décembre 2022
  • Système national des données de santé : Conformité du décret SNDS au RGPD 1 décembre 2022
  • CNIL : utilisation de données de santé par l’Assurance maladie complémentaire : 24 novembre 2022
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