Skip to content
E-SCARAMOZZINO legal

E-SCARAMOZZINO legal

E-Scaramozzino.legal est partenaire de Constellation Avocats & Partenaires

  • EVALUATION & REGULATION DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE COLLECTIF DU BLOC OPERATOIRE AUGMENTE
  • EXPERTISES & VALEURS
  • IA & SANTE
  • REGLEMENTATION : Health data & AI
  • Notice légale/ Privacy Policy
  • Contact
E-SCARAMOZZINO legal

Étiquette : Commission spécialisée dans l'évaluation des technologies diagnostiques

9 novembre 2022 Accès aux données / Biologie médicale / HAS / PLFSS2023 / Prise en charge anticipée / Référentiel des actes innovants hors nomenclature / Réglementation / RIHN

PLFSS 2023 & BIOLOGIE MEDICALE : REFORME DU RIHN

Réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomocytopathologie (RIHN)  Accélérer et fluidifier les entrées et sorties des actes innovants du RIHN Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire Constellation

Lire la suite

Articles récents

  • DIGITAL OMNIBUS AI : Accord politique 8 mai 2026
  • Neurotechnologies numériques : L’Ethique du traitement des données neurales 8 mai 2026
  • DATA PROTECTION : Template for Data Protection Impact Assessement (DPIA) 27 avril 2026
  • Cybersécurité : trois recommandations clés du Conseil de l’IA et du numérique 26 avril 2026
  • Medical Devices : Guidance on classification of medical devices (Revision 1) 21 avril 2026
Le site e-Scaramozzino.legal utilise des cookies indispensables à son fonctionnement mais également des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. https://escaramozzino.legal/news/3/

suivez-nous sur

  • X
  • LinkedIn

Archives

constellation.law

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

8, Rue Saint FIACRE
- 75002 PARIS
escaramozzino@constellation.law
téléphone : (+33) 143386784

Rechercher

e-sante, évaluation des technologies de santé-DM-DMDIV-, Robots chirurgicaux, RGPD-IA ACT-DATA ACT, droit du numérique appliqué à la santé

 

 

www.constellation.law

https://app.uperia.tech/form/1553552498v9fq0cx316

 

 

WordPress

Chargement des commentaires…