Conditions du contrôle qualité des ARC réalisés à distance : situation de pandémie : Rôle du DPO de l’investigateur et du DPO du promoteur
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Catégorie : Réglementation
Conditions d’Accès précoce aux dispositifs médicaux innovants : Décret en Conseil d’Etat du 23 février 2021
Prise en charge transitoire des DM innovants par l’Assurance maladie Eléonore Scaramozzino, Avocat L’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2020 a redéfini le régime
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Vaccination Contre la Covid-19 : AMM conditionnelle et SI-VACCIN-COVID
Eléonore Scaramozzino, Avocat Les vaccins contre la Covid-19 utilisant la technologie dite « à ARN messager », de Pfizer BioNTech et Moderna ont reçu une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
Lire la suiteLa réforme de l’ATU, Post-ATU et RTU : Accès précoce -Accès compassionnel- Prescription hors AMM
Fiche technique I : Présentation des 3 régimes d’accès dérogatoire : Accès précoce , Accès compassionnel et Prescription hors AMM Art 78 Loi 2020-1576LFSS 2021 publiée au JO du 14
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La réforme de l’accès dérogatoire aux médicaments : Décryptage d’une simplification attendue
ATU/POST-ATU et RTU Actualisation décembre 2020 La loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS), loi 2020-1576, portant réforme des Autorisations temporaires d’utilisation (ATU), post ATU et RTU (art
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Focus sur la télésurveillance : évaluation de la dimension juridique (II)
Volet numérique en santé et volet réglementaire Eléonore Scaramozzino, Avocat ES. Legal, partenaire de Constellation Avocats Comment évaluer un service de télésurveillance ? La réponse est complexe dans la mesure où
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