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Catégorie : Réglementation

12 janvier 2021 Données de santé / Ma Santé 2022 / MEDICAMENT / PHARMA / Réglementation / RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Vaccination Contre la Covid-19 : AMM conditionnelle et SI-VACCIN-COVID

Eléonore Scaramozzino, Avocat Les vaccins contre la Covid-19 utilisant la technologie dite « à ARN messager », de Pfizer BioNTech et Moderna ont reçu une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)

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22 décembre 2020 MEDICAMENT / Non classé / PHARMA / Réglementation

La réforme de l’ATU, Post-ATU et RTU : Accès précoce -Accès compassionnel- Prescription hors AMM

Fiche technique I : Présentation des 3 régimes d’accès dérogatoire : Accès précoce , Accès compassionnel et Prescription hors AMM Art 78 Loi 2020-1576LFSS 2021 publiée au JO du 14

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16 novembre 2020 MEDICAMENT / Non classé / PHARMA / Réglementation

La réforme de l’accès dérogatoire aux médicaments : Décryptage d’une simplification attendue

ATU/POST-ATU et RTU Actualisation décembre 2020 La loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS), loi 2020-1576, portant réforme des Autorisations temporaires d’utilisation (ATU), post ATU et RTU (art

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27 octobre 2020 DM / ETAPES / Ma Santé 2022 / Réglementation / RGPD / Télésurveillance / TELEMEDECINE

Focus sur la télésurveillance : évaluation de la dimension juridique (II)

Volet numérique en santé et volet réglementaire Eléonore Scaramozzino, Avocat ES. Legal, partenaire de Constellation Avocats Comment évaluer un service de télésurveillance ? La réponse est complexe dans la mesure où

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28 août 2020 Art 51 de la LFSS 2018 / ETAPES / Ma Santé 2022 / PROMs / Réglementation / Télésurveillance / TELEMEDECINE

FOCUS SUR LA TELESURVEILLANCE : Le cadre expérimental et les outils de la télésurveillance (I)

Redéfinition de l’organisation des soins, PROMs : un nouvel outil de la télésurveillance, MoovCare, ETAPES : cadre expérimental de la télésurveillance complété par l’article 51 de LFSS 2018 Eléonore Scaramozzino, Avocat Vincent

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21 juillet 2020 CHATBOT / Protection des DCP / Réglementation / RGPD / Transfert de données hors UE

Invalidité de la Privacy Shield et validité de principe des CCT: conséquences sur le transfert des données de santé des Chatbots Messenger ?

Analyse de l’arrêt Schrems II au regard des Chatbots santé Facebook Messenger Décryptage par Vincent Darnige, stagiaire et Eléonore Scaramozzino, Avocat Sans surprise, la CJUE invalide l’accord Privacy Shield (décision

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  • RGPD : Précisions sur les conditions de validité du consentement 24 novembre 2020
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