Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats La CNIL a autorisé les sociétés DOCAPOSTE, ASTRAZENECA et IMPACT HEALTHCARE, réunies au sein d’un consortium, à mettre en œuvre un traitement automatisé de
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Catégorie : Réglementation
IA & PE : Adoption des recommandations finales de l’AIDA
Rapport de la Commission spéciale sur l’IA à l’ère du numérique : IA & Santé Le Parlement Européen a adopté les recommandations finales de sa commission spéciale sur l’intelligence artificielle à
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Données de santé & RGPD : sanction pour défauts de sécurité à l’origine d’une fuite massive de données de médicale
Manquement aux obligations de sous-traitance : art 28 et 29 du RGPD Défauts de sécurité à l’origine de violations des données médico-administratives : art 32 du RGPD Délibération SAN-2022-009 du 15 avril
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CEPD : projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles
Accord de principe entre Commission Européenne et EU sur le transfert des données personnelles des européens vers les EU Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Le 25 mars 2022, la
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CNIL : Réforme des procédures correctrices
Décret no 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret no 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
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L’entrainement fédéré de l’IA : sécurité des données de santé d’entraînement
Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats En santé, Le recours à l’Intelligence artificielle (IA) vise à développer cette médecin de précision, personnalisée préventive à grande échelle. L’IA permet d’accélérer la
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