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Catégorie : PLFSS2023

21 décembre 2022 PLFSS2023

LFSS 2023 : censure partielle par le Conseil Constitutionnel

Décision n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022 Focus sur les cavaliers sociaux relatifs à la rénovation du parcours de soins et des dépenses de produits de santé Eléonore Scaramozzino,

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14 novembre 2022 PLFSS2023 / Prise en charge anticipée / Réglementation / Télésurveillance

PLFSS 2023 : La réforme de la régulation des Dispositifs médicaux

Régulation des Dispositifs médicaux

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9 novembre 2022 Accès aux données / Biologie médicale / HAS / PLFSS2023 / Prise en charge anticipée / Référentiel des actes innovants hors nomenclature / Réglementation / RIHN

PLFSS 2023 & BIOLOGIE MEDICALE : REFORME DU RIHN

Réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomocytopathologie (RIHN)  Accélérer et fluidifier les entrées et sorties des actes innovants du RIHN Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire Constellation

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7 novembre 2022 MTI / PLFSS / PLFSS2023 / Réglementation / Thérapie innovantes

PLFSS 2023 et le financement des MTI

Le choix du contrat de gestion de l’incertitude pour les thérapies innovantes : étalement du paiement en fonction des données d’efficacité Une implémentation déconnectée de la réalité des thérapies innovantes

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