Posted by La feuille de route des SIH à 5 ans
Eléonore Scaramozzino, Avocat
Programme « Hopital numérique ouvert sur son environnement » (Hop’en)
Après le programme Hopital numérique (HN : 2012-2018), le nouveau programme de financement opérationnel de la stratégie numérique de santé porté par la DGOS, doté de 420 millions d’euros a été lancé officiellement par l’instruction N°DGO/PF5/2019/32 du 12 février 2019, publiée le 15 février 2019. Il s’inscrit au sein du projet Ma santé 2022, porté par le Ministère des Solidarités et de la Santé et du rapport Pon-Coury intitulé « Accélérer le virage numérique ». Ce chantier numérique porte de nouvelles ambitions, notamment en termes de décloisonnement des prises en charge et de leur recentrage sur le patient. Il vise à porter les SIH au niveau de maturité nécessaire pour répondre aux nouveaux enjeux de décloisonnement du Système de santé et de rapprochement avec les patients sur un même territoire. Il va permettre aux établissements de santé de s’informatiser en toute sécurité pour assurer une prise en charge de qualité. Une des priorités de HOP’EN sera donc de renforcer les exigences autour du déploiement des services socles nationaux, tels que les DMP, les messageries sécurisées conformes à l’espace de confiance MSSanté, l’Identité Patient Unique.
Le programme se décline également en un ensemble de leviers opérationnels et d’actions destinées à l’ensemble de la communauté e-santé, les établissements, leurs partenaires et les industriels afin de permettre l’atteinte du palier de maturité, lui-même structuré autour de quatre prérequis et sept domaines fonctionnels
Les indicateurs du socle commun
Les indicateurs du socle commun sont des indicateurs d’usage, qui correspondent à l’utilisation du SI et des indicateurs d’organisation, qui ont trait à l’allocation des moyens humains et financiers. Intégrant la notion d’un seuil d’éligibilité lui-même jugé atteignable par les experts métier, ces indicateurs sont en tout état de cause conformes aux référentiels existants et aux règles de l’art. Ils ont été conçus pour apporter une vision équilibrée de chaque prérequis et domaine fonctionnel prioritaire, et peuvent être de deux natures : des indicateurs d’usage, qui correspondent à l’utilisation du système d’information et des indicateurs d’organisation, qui ont trait à l’allocation des moyens humains et financiers pour la mise en œuvre d’un élément ou d’une politique donnés.
Principales nouveautés par rapport au programme « Hopital numérique »
Les leviers de financements
Les ARS sont responsables du pilotage des enveloppes annuelles durant toute la durée du programme. Elles délèguent les crédits, s’assurent de l’éligibilité des dossiers sélectionnés, et notifient les soutiens financiers lorsque ceux-ci satisfont aux conditions d’atteinte des cibles d’usage et du respect des prérequis. Elles auront 4 mois pour se prononcer sur la sélection ou non d’un établissement de santé ou d’un GHT. Les GHT et établissements refusés pourront candidater après un délai de 6 mois. Pour les établissements et GHT sélectionnés, les ARS organiseront des revues régionales a minima semestrielles pour suivre l’avancement des projets.
Le calendrier du financement
La CSSI : commission stratégique du système d’information
En 2012, lorsque le programme Hopital Numérique voit le jour, son pilotage est quasi automatiquement confié à la DSI, souvent porté par un « informaticien », qui doit se positionner en chef de projet transversal. La DGOS a pensé le modèle de gouvernance de la stratégie numérique des GHT. Elle précise dans le guide méthodologique Stratégie, optimisation et gestion commune d’un système d’information convergent d’un GHT que ce vaste projet nécessite la mise en place de structures de pilotage dédiées pour garantir le pilotage de la stratégie de convergence. Elle souligne que, « la commission stratégique du système d’information (CSSI) du GHT a pour attribution les arbitrages stratégiques liés au système d’information du GHT, dont notamment l’organisation de la DSI, la stratégie de convergence SI, le partage de l’état des lieux de l’existant et la validation du schéma directeur du système d’information. La composition de la CSSI est fixée par le comité stratégique parmi des représentants de la direction générale des établissements parties, des commissions médicales d’établissement, du DIM de territoire et de la DSI. C’est au niveau de la CSSI que se pilote le programme Hop’en.
La CSSI délègue la mise en œuvre du schéma directeur à un comité de pilotage du SDI, chargé de le définir, de le piloter et d’évaluer son efficience à l’aide d’indicateurs techniques fonctionnels et stratégiques. Ce Copil SDSI a un rôle d’expertise, de coordination et d’animation. En ce sens il conseille la CSSI, seul ou accompagné d’experts, afin de lui apporter tous les éléments nécessaires à ses prises de décision et à ses arbitrages.
Tout GHT dispose d’un comité stratégique, qui délègue la stratégie numérique à la CSSI, celle-ci assurant la maîtrise d’ouvrage de sa déclinaison opérationnelle et multisectorielle. La CSSI doit devenir « le firewall du RSSI » protégé par sa collégialité et l’effet de ses décisions, soutenu, ou non, sur les points durs nécessairement associés à son action.