Pénurie de médicaments : les propositions du Parlement européen

Publié par

Eléonore Scaramozzino, Avocat

La pandémie de Covid-19 a mis en évidence un problème récurrent: les pénuries de certains médicaments dans l’UE. Le Parlement européen propose une série de mesures pour solutionner ce problème. Le rapport sur « la pénurie de médicaments : comment faire face à un problème émergent » estime que la Commission européenne doit avoir recours à la stratégie pharmaceutique pour résoudre la question de la disponibilité, de l’accessibilité et du caractère abordable des médicaments sûrs en Europe.

Adoption par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Rapport sur la pénurie de médicaments : comment faire face à un problème émergent -2020/0000 (INI)) de Nathalie Colin-Oesterlé, Rapporteure (adoption 79 pour /1 contre /0 Abstention)

En 2017, Le Parlement Européen avait adopté une résolution appelant à une meilleure traçabilité des coûts de R&D, du financement public et des frais de mise sur le marché pour rendre les médicaments plus abordables. En avril, la Commission a publié des orientations pour lutter contre les pénuries suite à la pandémie. Elle a appelé les États membres à lever les interdictions d’exportation et éviter d’avoir recours au stockage, augmenter et réorganiser la production, garantir une utilisation optimale dans les hôpitaux en redistribuant les stocks, peser l’utilité des médicaments alternatifs et optimiser les ventes en pharmacie.

Dans un rapport sur la pénurie de médicaments, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s’attaque aux causes profondes de la pénurie de médicaments. Elle souligne la nécessité d’une réponse plus forte de l’UE, Ces pénuries concernent particulièrement les anticancéreux, les antibiotiques, les vaccins, les anesthésiants, les traitements de l’hypertension, maladies cardiaques, maladies du système nerveux. Parmi ces médicaments, les anticancéreux (chimiothérapies), les anti-infectieux (vaccins) et les médicaments du système nerveux (antiépileptiques, antiparkinsoniens) représentent à eux seuls plus de la moitié des ruptures. La crise sanitaire du COVID-19 a également mis en lumière une dépendance de plus en plus forte de l’Union européenne à l’égard de pays tiers, principalement la Chine et l’Inde. insiste Elle insiste sur la nécessité géostratégique pour l’Union de retrouver sa souveraineté et son indépendance sanitaire et de sécuriser l’approvisionnement en médicaments et matériel médical et sur la nécessité de placer l’intérêt du patient au coeur des politiques de santé et de renforcer la coopération entre États membres. Les euro-députés appellent la Commission à trouver des solutions pour restaurer la production pharmaceutique en Europe, en donnant la priorité aux médicaments essentiels et stratégiques, 40% des médicaments commercialisés dans l’UE provenant aujourd’hui de pays tiers – alors qu’entre 60 à 80% des substances pharmaceutiques actives sont produites en Chine et en Inde. Ils saluent le nouveau programme de santé de l’UE, EU4Health, qui vise à rendre les médicaments et les équipements médicaux plus disponibles et abordables. La mise en place d’une véritable stratégie industrielle pharmaceutique permettrait, selon eux, à l’Union européenne de retrouver sa souveraineté sanitaire, d’investir dans la recherche de pointe pour être le continent de l’innovation et de l’excellence en matière de santé.

Les députés formulent plusieurs actions à mettre en oeuvre

NEXT STEP :adoption du rapport en assemblée plénière : septembre 2020

Pour aller plus loin

Rapport de Nathalie Colin-Oesterlé, Députée européenne, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : « Rapport sur la pénurie de médicaments : comment faire face à un problème émergent -2020/0000 (INI))

http://PE650.394v01-00 12/13 PR\1202685FR.docx

Communication de la Commission européenne : Orientations pour un approvisionnement optimal et rationnel en médicaments afin d’éviter toute pénurie au cours de la pandémie de COVID-19 Les orientations de la Commission portent principalement sur l’offre, la distribution et l’utilisation rationnelles des médicaments vitaux destinés au traitement des patients atteints de la COVID-19 ainsi que des médicaments qui risquent de manquer à cause de la pandémie. https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-commission-guidelines-optimal-rational-supply-medicines-avoid_fr.pdf

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