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Catégorie : PHARMA

12 janvier 2021 Données de santé / Ma Santé 2022 / MEDICAMENT / PHARMA / Réglementation / RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Vaccination Contre la Covid-19 : AMM conditionnelle et SI-VACCIN-COVID

Eléonore Scaramozzino, Avocat Les vaccins contre la Covid-19 utilisant la technologie dite « à ARN messager », de Pfizer BioNTech et Moderna ont reçu une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)

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22 décembre 2020 MEDICAMENT / Non classé / PHARMA / Réglementation

La réforme de l’ATU, Post-ATU et RTU : Accès précoce -Accès compassionnel- Prescription hors AMM

Fiche technique I : Présentation des 3 régimes d’accès dérogatoire : Accès précoce , Accès compassionnel et Prescription hors AMM Art 78 Loi 2020-1576LFSS 2021 publiée au JO du 14

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16 novembre 2020 MEDICAMENT / Non classé / PHARMA / Réglementation

La réforme de l’accès dérogatoire aux médicaments : Décryptage d’une simplification attendue

ATU/POST-ATU et RTU Actualisation décembre 2020 La loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS), loi 2020-1576, portant réforme des Autorisations temporaires d’utilisation (ATU), post ATU et RTU (art

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24 juillet 2020 PHARMA

Pénurie de médicaments : les propositions du Parlement européen

Pralement européen : Rapport sur la pénurie de médicaments : comment faire face à un problème émergent -2020/0000 (INI)) . Les propositions adoptées par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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8 juillet 2020 Ma Santé 2022 / PHARMA / Réglementation / RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Accès précoce aux médicaments innovants : DSVR dans les ATU et post ATU

L’enjeu des DSVR dans la régulation du prix des médicaments innovants Eléonore Scaramozzino, Avocat L’Autorisation temporaire d’utilisation du médicament (ATU) est née à une époque où la thérapie génique ou

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15 juin 2020 PHARMA / Réglementation

CJUE : Distribution d’échantillons de médicaments sous ordonnance limitée aux médecins

Constance Darnige et Eléonore Scaramozzino, Avocat Dans son arrêt du 11 juin 2020, affaire C‑786/18, Ratiopharm GmbH vs Novartis Consumer Health GmbH, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE),

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