Posted by Mesure phare du Plan Innovation Santé 2030
Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire, Constellation Avocats
Le volet santé de France 2030 « Innovation Santé 2030 » prévoit des mesures législatives et règlementaires ainsi que 7,5 milliards d’euros pour faire de la France la nation la plus innovante et souveraine en santé d’Europe.
Les grands objectifs du plan Innovation Santé 2030 est de soutenir l’excellence et faire de la France un leader en matière de produits de santé très innovants, renforcer l’attractivité de la France, favoriser l’accès au marché des médicaments et dispositifs médicaux afin qu’ils soient plus rapidement disponibles aux patients et créer des coopérations public-public et public-privé solides, productives et pérennes.
Le plan Innovation santé 2030 prévoit des mesures pour :
- Faciliter l’accès au marché des produits de santé au bénéfice des patients
- Faire de la France, un leader de la recherche biomédicale, doté d’1 Md€
- Faire du numérique un levier de transformation de notre système de santé
- Renforcer les industriels de la santé, en particulier dans le domaine des biothérapies et des maladies infectieuses
- Renforcer les acteurs du dispositif médical, avec un plan dédié doté de 400 M€
La majorité des mesures du plan Innovation Santé 2030 est lancée ou en phase de lancement
Agence Innovation en Santé : 4 missions clés
L’agence de l’innovation en santé a vocation à piloter, en lien avec les ministères et opérateurs concernés, la mise en œuvre du volet santé France 2030 a été formellement lancée le 28 octobre 2030. Le docteur Lise Alter est nommée directrice générale de l’AIS. L’AIS sera rattachée au Secrétariat général pour l’investissement (SGI) pour démarrer sa mission.
L’agence Innovation en Santé a pour objectif de :
- Coordonner les travaux sur la prospective en santé pour caractériser les besoins à venir du système de santé et anticipera leurs impacts sur le système de prévention et de soin,
- Proposer des simplifications des processus existants pour les accélérer en identifiant les cas d’usages prioritaires avec l’écosystème,
- Être l’interlocuteur privilégié des acteurs de l’innovation en santé,
- Accompagner prioritairement des projets considérés comme stratégiques pour la France.
Les quatre missions clés de l’AIS
- Le suivi des mesures du plan « Santé France 2030 », via la mise en place d’indicateurs de suivi de la compétitivité et de l’attractivité de la France sur les différentes dimensions.
- L’animation de travaux sur la prospective en santé, de façon à mieux caractériser les besoins à venir du système de santé et à beaucoup mieux anticiper l’impact des innovations sur le système de prévention et de soin.
- La structuration d’un processus d’identification et d’accompagnement d’un nombre limité de projets choisis selon des priorités stratégiques à définir, afin de leur permettre une accélération des process à chaque étape du développement.
- La gestion de différents dossiers prioritaires.
Un programme de travail sera arrêté chaque année pour déterminer les thèmes et les enjeux de suivi des plans d’actions définis au cours des années précédentes.
Travaux prioritaires :
Parmi les travaux prioritaires figurent notamment la simplification, l’accélération des inclusions, la digitalisation et les innovations méthodologiques en matière d’essais cliniques, l’animation de l’écosystème des startups en région et la création de filières, les enjeux pour la France de la création de l’HERA, les questions de chaîne logistique du médicament et des dispositifs médicaux (DM), dans une perspective de résilience aux crises, ou encore la contribution de l’innovation à une politique de prévention ambitieuse.
Source : FRANCE 2030 : SYLVIE RETAILLEAU, FRANCOIS BRAUN ET ROLAND LESCURE REUNISSENT LE COMITÉ DE PILOTAGE MINISTÉRIEL FRANCE 2030 « SANTÉ », PRESENTENT L’AVANCEMENT DU PLAN INNOVATION SANTE 2030 ET ANNONCENT LE LANCEMENT DE L’AGENCE DE L’INNOVATION EN SANTE, Communiqué de presse 28.10.2023
