Catégorie : Autorisation d’accès compassionnel

Accès aux données / Accès précoce / Autorisation Accès Précoce / Autorisation d'accès compassionnel / Données de santé / Non classé / Référentiel CNIL / Réglementation / RGPD

CNIL : Référentiel Protection des données à caractère personnel & accès précoce /accès compassionnel

Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d’une autorisation d’accès précoce et d’une autorisation d’accès compassionnel. Eléonore Scaramozzino, Avocate Partenaire de Constellation Avocats Délibération no

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Accès précoce / Autorisation Accès Précoce / Autorisation d'accès compassionnel / essai clinique / Prise en charge anticipée / Protection des DCP / Référentiel CNIL / Réglementation / RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE / RGPD

Autorisation d’Accès Précoce & Autorisation d’Accès Compassionnel : Référentiels de la Cnil en consultation

Décryptage Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats La Cnil a lancé une consultation sur deux projets de référentiel relatifs aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par

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