Bénéfice /Risque du Pass Sanitaire RÉDUCTION DES RISQUES DE CONTAGION VS AUGMENTATION DES RISQUES DE VIOLATION DES DONNÉES DE SANTÉ Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats & Partenaires La divulgation
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Catégorie : RGPD
Autoévaluation de maturité en gestion de protection des données : projet de la Cnil
Eléonore Scaramozzino, Avocate La CNIL a publié un projet de modèle dit de maturité proposant un cadre en 5 niveaux d’évolution en continue des processus de gestion de la protection
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Données de Santé : Conditions du Transfert transfrontalier de données de santé du DMP
Eléonore Scaramozzino Décret no 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l’occasion de soins de santé délivrés dans un autre
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CNIL : Sanction pour Non-respect du RGPD et prospection commerciale sans consentement
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-008 du 14 juin concernant la société BRICO PRIVE La société BRICO PRIVÉ, qui édite le site de ventes privés bricoprive.com dédié au bricolage, au
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RGPD &Données de Santé : La CNIL sanctionne des médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité et de notification des violations
Eléonore Scaramozzino, Avocat Dans ses 2 délibérations du 7 décembre 2020, délibération SAN-2019-014 et délibération SAN-2019-015, la Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité et manquement
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Cookies : La Cnil sanctionne Amazon et Google
Fiche décrypage sur l’information et le consentement pour les cookies à finalité publicitaire Traitement : opérations d’accès ou d’inscription d’informations dans le terminal des utilisateurs résidant en France lors de l’utilisation
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