Liste art 165-1 CSS /LPPR – E-SCARAMOZZINO legal

Thérapie Digitale Joe: Avis Favorable pour Remboursement

Premier avis favorable à l’inscription d’une DTx sur la LPPR par l’Assurance maladie Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Enfin ! On l’attendait avec impatience. La première décision de la Commission nationale d’évaluation

10 mars 2022 Charte / Liste art 165-1 CSS /LPPR / Pratiques professionnels / Publicité des DM / Réglementation / ualité de l'information / Visiteurs médicaux

DM remboursé : Charte de qualité des pratiques professionnelles pour la présentation, l’information et la promotion des visiteurs médicaux

Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage