Étiquette : tarif DM

PLFSS 2023 : La réforme de la régulation des Dispositifs médicaux

Régulation des Dispositifs médicaux

Articles récents

Les conditions de Prise en charge des Dispositifs médicaux numériques de télésurveillance par l’Assurance Maladie 30 janvier 2023
Ma Santé 2027 13 janvier 2023
LFSS 2023 : censure partielle par le Conseil Constitutionnel 21 décembre 2022
Système national des données de santé : Conformité du décret SNDS au RGPD 1 décembre 2022
CNIL : utilisation de données de santé par l’Assurance maladie complémentaire : 24 novembre 2022

Le site e-Scaramozzino.legal utilise des cookies indispensables à son fonctionnement mais également des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. https://escaramozzino.legal/news/3/