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Étiquette : DMDIV

23 janvier 2026 PHARMA / Plan santé cardiovasculaire de l'UE

Biotechnologies & DM-DMDIV : Nouvelles mesures pour la santé de l’UE

Proposition de Règlement sur les biotechnologies et révision des règlements sur les DM-DMDIV Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Le 16 décembre 2025, La Commission européenne a présenté un paquet de

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5 novembre 2024 EUHA / Evaluation des technologies de santé / Non classé

Règlement Evaluation des technologies de Santé

Focus sur les compétences des Etats membres Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Le règlement (UE) 2021/2282 concernant l’évaluation des technologies de la santé (ETS) contribue à améliorer la disponibilité, pour

Lire la suite
30 octobre 2024 innovation en santé / Non classé / Réglementation

Europe : Evaluation des technologies de santé : JSC DM et DMDIV

 Consultations scientifiques communes sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Projet de règlement d’exécution sur l’organisation des consultations scientifiques communes :

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