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Étiquette : DMN

16 mai 2025 Ethique Ethique médical / Evaluation de l'IA / IA / IA & Données de santé

Guide d’implémentation d’une IA en santé éthique : Consultation publique

Afin de promouvoir l’IA en santé dans un cadre de valeurs éthiques, garantissant l’équité des soins, la transparence des traitements des données à caractère personnel, et le respect des droits

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5 novembre 2024 EUHA / Evaluation des technologies de santé / Non classé

Règlement Evaluation des technologies de Santé

Focus sur les compétences des Etats membres Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Le règlement (UE) 2021/2282 concernant l’évaluation des technologies de la santé (ETS) contribue à améliorer la disponibilité, pour

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10 juillet 2023 Télésurveillance

Télésurveillance : les règles du remboursement

  Par Eléonore Scaramozzino, Avocat Constellation Avocats   Version 10.07.2023     L’activité de télésurveillance médicale est fondée sur une alerte en cas de franchissement d’un seuil prédéfini. L’analyse de

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