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Catégorie : Evaluation de l’IA

6 avril 2026 Evaluation de l'IA / IA / IA & Données de santé / Non classé / Réglement Omnibus numérique sur l'IA / Réglement sur l'IA / Réglement sur l'IADigital Omnibus / Réglementation

DIGITAL OMNIBUS : Key Changes in EU AI Regulation and Compliance

Overview of amendments adopted by the European Parliament and the Council of the EU Eléonore Scaramozzino, Avocate  partenaire de Constellation Avocats The legislative timetable for the Digital Omnibus, presented by

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23 janvier 2026 de l'IA / Digital omnibus on IA / EDPB / EDS / Evaluation de l'IA / IA

EU’s Digital Omnibus on AI: EDPB-EDPS Insights

EDPB-EDPS JOINT OPINION 1/2026  Proposal for a Regulation as regards the simplification of the implementation of harmonized rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI) Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats

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24 juin 2025 Données de santé / essai clinique / Ethique Ethique médical / Evaluation de l'IA / Evaluation des technologies de santé / IA / interopérabilité

Évaluation des dispositifs médicaux basés sur l’IA

Etudes cliniques des DM-IA  Are current clinical studies on artificial intelligence-based medical devices comprehensive enough to support a full health technology assessment? A systematic review, par Line Farah, Julie Davaze-Schneider,

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24 juin 2025 Evaluation de l'IA / Evaluation des technologies de santé / Non classé

Stratégies de Normalisation des Accès aux marchés pour les DM basés sur l’IA : Recommandations

Mayo Clinic Proceedings Digital Health International Market Access Stratégies for Artificial Intelligence- Based Medical Devices : Can We standardize the process to Faster Patient Access ? par Line Farah, Isabelle Borget,

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16 mai 2025 Ethique Ethique médical / Evaluation de l'IA / IA / IA & Données de santé

Guide d’implémentation d’une IA en santé éthique : Consultation publique

Afin de promouvoir l’IA en santé dans un cadre de valeurs éthiques, garantissant l’équité des soins, la transparence des traitements des données à caractère personnel, et le respect des droits

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10 mai 2025 Evaluation de l'IA / Non classé / RGPD

Étude d’Impact : IA et Valeurs de l’Union Européenne

Guide pratique : Respect des valeurs de l’Union européenne et systèmes d’intelligence artificielle METHODOLOGIE ET DOCUMENTS PRATIQUES DU RESPECT DES VALEURS DE L’UNION EUROPEENNE PAR LES SYSTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DES

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  • AI DIGITAL OMNIBUS : PROPOSALS OF THE EUROPEAN PARLIAMENT 2 avril 2026
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