Gouvernance du SIA au niveau de l’entreprise : fournisseur /déployeur Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, 13 juin 2024,établissant des règles harmonisées
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Catégorie : IA
Vulnérabilités numériques en France : Rapport de la commission d’enquête
Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques de la France dans le secteur numérique Proposition d’un nouveau modèle numérique par la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le
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IA : GUIDELINES TRANSPARENCY
ARTICLE 50 AI ACT : transparency obligations entry into force from 2 August 2026 Providers & Deployers of AI Systems : transparency obligations Eleonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats These guidelines
Lire la suiteCYBERSECURITY & ARTIFICIAL INTELLIGENCE
Action Plan on Cybersecurity and Artificial Intelligence Actions for a secure and resilient European ecosystem for the age of AI. Eléonore Scaramozzino, Avocat partenaire, Constellation Avocats The European Commission has
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IA DIGITAL OMNIBUS : FOCUS SUR LE NOUVEAU TIMING POUR L’IMPLEMENTATION DU RIA (1)
Date générale d’application de l’AI Act : 2 août 2026 Obligations de transparence : 2 aout 2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139
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IA & santé : l’IA dans les établissements de santé
Enjeux de Gouvernance des SIA et des Data (I) Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats L’Intelligence Artificielle est entrée dans les établissements de santé (Hôpital, Clinique…), au domicile du patient pour
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