Grille d’analyse de l’IA de la Cnil par rapport aux exigences du RGPD Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats La CNIL propose des contenus consacrés au systèmes d’intelligence artificielle. Ces
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Lire la suiteRapport de la Commission spéciale sur l’IA à l’ère du numérique : IA & Santé Le Parlement Européen a adopté les recommandations finales de sa commission spéciale sur l’intelligence artificielle à
Lire la suite. La télémédecine est une pratique à distance de la médecine. Dès lors, elle n’exonère en rien les oncologues de leurs obligations envers le patient et de leurs responsabilités pour manquement à ces obligations. Cependant, le recours à la télésurveillance par l’utilisation d’un dispositif médical numérique avec une IA embarquée conduit au respect d’obligations spécifiques complémentaires. Le principe de garantie humaine introduit par la loi de bioéthique du 2 aout 2021 vise à conserver la place du médecin dans la relation patient. Le recours à un traitement de données algorithmique dont l’apprentissage est réalisé par des données massives pour des actes à visée préventive, diagnostic et thérapeutique nécessite la supervision d’un médecin. L’oncologue devra informer son patient de l’utilisation de l’IA, comme outil d’aide à la décision, et l’informer également des résultats algorithmiques. Cependant, l’oncologue pourra les suivre ou s’en écarter. Sa responsabilité pour faute, sa responsabilité pénale, ordinale et disciplinaire ne sont pas modifiées par le recours à la télémédecine et à l’IA.
Lire la suiteLe patient connecté en oncologie est une réalité. La pandémie a accéléré le recours aux solutions digitales pour la surveillance, l’assistance, l’information des patients afin de ne pas compromettre le
Lire la suiteUn fabricant de dispositif médical avec Intelligence Artificielle embarquée, peut-il considérer que l’anonymisation du jeu de données d’entraînement lui permet d’échapper aux exigences du règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)?
Lire la suiteEthics and governance of artificial intelligence for health Selon le rapport de l’OMS consacré à l’éthique et à la gouvernance de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé, l’intelligence
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