TELEMEDECINE : Programme Étapes 2018-2022

Publié par

Eléonore Scaramozzino, Avocat

L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a reconduit le programme Etapes (Expérimentations de financement de la télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) pour une durée de quatre ans (2018-2022).

Les patients télésurveillés sont répartis de la façon suivante :

  • « une centaine » de patients dans la pathologie insuffisance rénale
  • « entre 150 et 200 patients » dans la pathologie insuffisance respiratoire
  • 400 patients télésurveillés dans la pathologie diabète
  • 1.500 patients inclus dans le programme dans la pathologie insuffisance cardiaque
  • « plus de 18.000 patients » télésurveillés sont porteurs d’une prothèse cardiaque implantable.

Pas d’autres pathologies ne seront incluses jusqu’à la fin de l’expérimentation en 2022.

Au 27 mai 2019, plus de 70 solutions techniques avaient été déclarées conformes au cadre réglementaire de la télésurveillance par la DGOS.

Les cahiers des charges encadrant le financement d’expérimentations de télésurveillance dans cinq pathologies chroniques, prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, ont été actualisés dans un arrêté paru le 27 octobre au Journal officiel.

Dans le domaine du diabète, le cahier des charges ouvre le dispositif de télésurveillance aux patients diabétiques de type 1 mineurs de plus de 12 ans, présentant une hémoglobine glyquée (HbA1C) supérieure ou égale à 8,5% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois malgré une mise sous insuline de plus de six mois. La nouvelle version du cahier des charges permet également d’utiliser un système de mesure continue du glucose interstitiel, et non plus seulement un recueil de glycémie capillaire.

Dans la télésurveillance de l’insuffisance rénale chronique, les patients greffés au stade IV de l’évolution de l’insuffisance, exclus du champ de l’expérimentation par le premier cahier des charges, sont éligibles au télésuivi dans la version actualisée du cahier.

Dans la télésurveillance de l’insuffisance respiratoire chronique, le nouveau cahier des charges prévoit que le système de recueil des données du patient mesure une fois par mois le score total de ce dernier au questionnaire DIRECT (DIsability RElated to COPD Tool), et non plus une fois par semaine comme précédemment.

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