Faut-il craindre ou attendre une aide de l’IA en télémédecine ? Bénéfice /Risque ? Intervention dans le cadre du Colloque de télémédecine organisée par le Centre de télémédecine du CHU
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Catégorie : TELEMEDECINE
PECAN : un nouveau dispositif de prise en charge anticipée pour les Dispositifs Médicaux Numériques
La loi de financement de la sécurité sociale de 2022, vient compléter les outils de prise en charge dérogatoire anticipé en créant une Prise en charge anticipée dans le champ du numérique en santé (PECAN) (art L 162-1-23 CSS).
Ainsi, les fabricants de DMN pourront mobilisés soit le forfait innovation, l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 et à présent le dispositif PECAN, entré en vigueur le 1er juillet 2023
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Télésurveillance : les règles du remboursement
Par Eléonore Scaramozzino, Avocat Constellation Avocats Version 10.07.2023 L’activité de télésurveillance médicale est fondée sur une alerte en cas de franchissement d’un seuil prédéfini. L’analyse de
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Les conditions de Prise en charge des Dispositifs médicaux numériques de télésurveillance par l’Assurance Maladie
L’inscription des Dispositifs médicaux numériques sur la liste des activités de télésurveillance : Régime de droit commun Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et
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PLFSS 2023 : La réforme de la régulation des Dispositifs médicaux
Régulation des Dispositifs médicaux
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PLFSS 2023 : Le cadre juridique pour les sociétés de téléconsultation
Les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire des actes de téléconsultations de ces sociétés de téléconsultation ? Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire, Constellations Avocats La téléconsultation est une
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