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Catégorie : TELEMEDECINE

30 janvier 2023 Télésurveillance

Les conditions de Prise en charge des Dispositifs médicaux numériques de télésurveillance par l’Assurance Maladie

L’inscription des Dispositifs médicaux numériques sur la liste des activités de télésurveillance : Régime de droit commun Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et

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14 novembre 2022 PLFSS2023 / Prise en charge anticipée / Réglementation / Télésurveillance

PLFSS 2023 : La réforme de la régulation des Dispositifs médicaux

Régulation des Dispositifs médicaux

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28 octobre 2022 PLFSS / Réglementation / RGPD / téléconsultation / TELEMEDECINE

PLFSS 2023 : Le cadre juridique pour les sociétés de téléconsultation

Les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire des actes de téléconsultations de ces sociétés de téléconsultation ? Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire, Constellations Avocats La téléconsultation est une

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30 juin 2022 Données de santé / Innovation / interopérabilité / Réglementation / Télésurveillance

Bilan de la feuille de route en e-santé : Réussite d’un pari audacieux !

Focus sur l’orientation n°5 : Soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Le 25 avril 2019 : lancement de la feuille de route de la

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4 avril 2022 Réglementation / TELEMEDECINE

Les cabines de téléconsultation : Vers une réglementation de leur installation ?

Les exigences contractuelles exigées par le CNOM Rapport du CNOM : Mésusage de la télémédecine du 4 février 2022 Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats Le Conseil national a délibéré au

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16 mars 2022 Innovation / Non classé / Protection des DCP / Réglementation / RGPD / Télésurveillance / TELEMEDECINE

Télésurveillance & Remboursement art 51 : ophtalmologie

Remboursement dérogatoire de l’appli OdySight : 1ère application de télésurveillance remboursée en ophtalmologie Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une

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  • CNIL : utilisation de données de santé par l’Assurance maladie complémentaire : 24 novembre 2022
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