Posted by Télémédecine et Principe de garantie humaine
Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats & Partenaires
La crise sanitaire a favorisé le recours à la télémédecine pour poursuivre les soins hors les murs afin de ne pas interrompre les traitements et la surveillance des patients atteints de cancer et pour éviter de les exposer au COVID-19 lorsque cela était possible. La télémédecine est une pratique à distance de la médecine. Dès lors, elle n’exonère en rien les oncologues de leurs obligations envers le patient et de leurs responsabilités pour manquement à ces obligations. Cependant, le recours à la télésurveillance par l’utilisation d’un dispositif médical numérique avec une IA embarquée conduit au respect d’obligations spécifiques complémentaires. Le principe de garantie humaine introduit par la loi de bioéthique du 2 aout 2021 vise à conserver la place du médecin dans la relation patient. Le recours à un traitement de données algorithmique dont l’apprentissage est réalisé par des données massives pour des actes à visée préventive, diagnostic et thérapeutique nécessite la supervision d’un médecin. L’oncologue devra informer son patient de l’utilisation de l’IA, comme outil d’aide à la décision, et l’informer également des résultats algorithmiques. Cependant, l’oncologue pourra les suivre ou s’en écarter. Sa responsabilité pour faute, sa responsabilité pénale, ordinale et disciplinaire ne sont pas modifiées par le recours à la télémédecine et à l’IA.
Le principe de garantie humaine en médecine a été reconnu au niveau européen dans le projet de règlement de la Commission européenne, établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’UE (article 14) et a niveau mondial en juin dernier par l’organisation mondiale de la santé (OMS). Elle a consacré son rapport à l’intelligence artificielle santé médecine éthique gouvernance responsable. Dans son rapport, intelligence artificielle est considérée comme un espoir pour améliorer la prestation de soins et la médecine dans le monde entier. Cependant, comme toute nouvelle technologie, son mauvais usage peut entraîner des effets préjudiciables. Dès lors, l’IA doit être soumise à des principes éthiques, dont notamment la protection de l’autonomie de l’être humain, la promotion du bien-être et la sécurité des personnes ainsi que l’intérêt public, la garantie de la transparence, la clarté et l’intelligibilité.
