Posted by Focus : réglementation sur la production et les prix
Production industrielle et production académique
Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats
Version du 2.02.2024
Depuis une vingtaine d’année, les traitements des cancers ont été bouleversés par 3 grands progrès que sont les thérapeutiques ciblées, l’immunothérapie (anticorps monoclonaux et inhibiteurs de points de jonction) et les médicaments de thérapie innovante (MTI) dont les Chimeric Antigen Receptor-T, cellules dit « CAR-T Cells ».
Les cellules CAR-T sont des lymphocytes souvent prélevés chez le patient lui-même par aphérèse (CAR-T autologues), puis cultivés et éduqués par les techniques de génie génétique afin de reconnaitre un antigène tumoral. « Les indications des cellules CAR-T concernent surtout les leucémies aiguës lymphoblastiques, les leucémies lymphoïdes chroniques et les lymphomes [1]».
L’efficacité clinique des CAR-T Cells a été presque exclusivement démontrée avec des CAR-T cells ciblant l’antigène de membrane CD19, et dans une moindre mesure BCMA (« B-Cell Maturation Antigen »), pour des patients atteints d’hémopathies lymphoïdes B sévères ou à un stade avancé (leucémies aigues lymphoblastiques, lymphome malins non Hodgkiniens, leucémies lymphoïdes chroniques et myélomes multiples). Les résultats thérapeutiques sont démontrés ou sont en cours d’études pour rapporter la preuve du Service Médical Rendu (SMR) et de l’Augmentation du service médical rendu (ASMR), mais leurs coûts restent élevés. La réglementation européenne concernant les médicaments de thérapie innovante (MTI) s’adresse aux médicaments destinés à être commercialisés, avec l’intention de créer un nouveau champ d’activité au sein des industries pharmaceutiques et des biotechnologies, et notamment pour la préparation industrielle des CAR-T cells. Cependant, elle a instauré un régime dérogatoire dénommé « l’exemption hospitalière », autorisant la production académique. Ces MTI sont fabriqués comme des médicaments expérimentaux évalués dans le cadre de protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH)[2]. Les acteurs académiques sont actifs aux Etats Unis et en Chine. L’Europe a pris du retard. En Espagne, l’équipe de Barcelone fait figure de leader. En France, la perfusion unitaire de ces médicaments anticancéreux peut coûter entre 300.000 et 400 000 €[3], ce engendre des problèmes de soutenabilité économique. En outre, en raison de l’absence de données robustes lors de leur évaluation, il existe une incertitude sur la valeur thérapeutique de ces médicaments innovants, lors de la négociation du prix initial. La loi de financement de la sécurité sociale de 2023 a introduit un mécanisme de financement à la performance, fondé sur l’efficacité mesurée des traitements en vie réelle.
[1] Médicaments anti cancéreux onéreux : disponibilité et soutenabilité économique. Expensive cancer drugs: availability and economic sustainability, François Guilhot, Jacques Rouesse, Gilles Bouvenot, Brigitte Dreno, Thierry Facon, Nobert Claude Gorin, Yves Juillet, Jean-Yves Blay, Pierre Le Coz, Richard Villet, rapport adopté par l’Académie Nationale de Médecine, le 10 octobre 2023, rapport fait au nom du Groupe de travail « Les problèmes posés en cancérologie par les nouvelles molécules », p.4
[2] Réglementations applicables aux CAR-T cells : comment les établissements de santé français peuvent-ils s’organiser pour participer à la production et permettre la délivrance de ces immunothérapies innovantes ?, Christian Chabannon, Jérôme Larghero, Bulletin du Cancer, tome 105 -Supplément 2 -Décembre 2018 © 2018 Société Française du Cancer. Publié par Elsevier Masson SAS.
[3] Médicaments anti cancéreux onéreux : disponibilité et soutenabilité économique. Expensive cancer drugs: availability and economic sustainability de François GUILHOT, Jacques ROUËSSE, Gilles BOUVENOT, Brigitte DRENO, Thierry FACON, Norbert Claude GORIN, Yves JUILLET, Jean-Yves BLAY, Pierre LE COZ, Richard VILLET, Au nom du Groupe de travail « Les problèmes posés en cancérologie par les nouvelles molécules onéreuses » ; coordonné par Jacques ROUËSSÉ (président), Gilles BOUVENOT, Jean-Yves BLAY et François GUILHOT (secrétaire) rattaché aux Commissions 8, adopté par l’Académie Nationale de Médecine, dans sa séance du 10 octobre 2023
