ASMR – E-SCARAMOZZINO legal

MTI : CAR-T Cells

Focus : réglementation sur la production et les prix Production industrielle et production académique Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats Version du 2.02.2024 Depuis une vingtaine d’année, les traitements des cancers

18 juillet 2023 Accès au service numérique de santé / Accès direct / Accès précoce / ASMR / DTx / Forfait innovants / PECAN / Remboursement / Télésurveillance

PECAN : un nouveau dispositif de prise en charge anticipée pour les Dispositifs Médicaux Numériques

La loi de financement de la sécurité sociale de 2022, vient compléter les outils de prise en charge dérogatoire anticipé en créant une Prise en charge anticipée dans le champ du numérique en santé (PECAN) (art L 162-1-23 CSS).

Ainsi, les fabricants de DMN pourront mobilisés soit le forfait innovation, l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 et à présent le dispositif PECAN, entré en vigueur le 1er juillet 2023

7 mars 2022 ASMR / EMA / Innovation / MEDICAMENT / oncologie / Réglementation / SMR / Valeur thérapeutique relative

Accès aux thérapies innovantes : Valeur thérapeutique relative

Projet de loi relative à l’innovation en santé adoptée en 1ère Lecture par le Sénat Eléonore Scaramozzino, Avocat partenaire, Constellation Avocats Le Sénat a adopté en première lecture un projet