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Catégorie : Réglementation

15 juin 2019 Ma Santé 2022 / Réglementation / TELEMEDECINE

Adoption du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé par le Sénat

Eléonore Scaramozzino, Avocat Par 219 voix contre 92, les sénateurs ont adopté le 11 juin en première lecture, le projet de loi de relatif à l’organisation et à la transformation

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11 juin 2019 Réglementation / RGPD

Big data dans la recherche médicale : 12 recommandations du CCNE

Eléonore Scaramozzino, Avocat Avis 130 « Données massives et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques » : A la recherche d’un équilibre entre approche individualiste du RGPD et approche collective

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7 juin 2019 Réglementation / RGPD

RGPD : sanction de 400.000 € pour manquement à l’obligation de sécurité et durées de conservation inappropriées

Eléonore Scaramozzino, Avocat Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-005 du 28 mai 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société SERGIC La formation restreinte de

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2 juin 2019 HOP'EN / Réglementation

HOP’EN (2018-2022)

La feuille de route des SIH à 5 ans Eléonore Scaramozzino, Avocat Programme « Hopital numérique ouvert sur son environnement » (Hop’en) Après le programme Hopital numérique (HN : 2012-2018), le nouveau programme

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31 mai 2019 Réglementation / TELEMEDECINE

TELEMEDECINE : Programme Étapes 2018-2022

Eléonore Scaramozzino, Avocat L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a reconduit le programme Etapes (Expérimentations de financement de la télémédecine pour l’amélioration

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29 mai 2019 Réglementation / RGPD

RGPD& Santé : Code de conduite

Privacy Policy des établissements de santé : rédaction d’un code de conduite en cours Eléonore Scaramozzino Avocat La FHF a constitué un « comité DPO », composé de représentants de

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