Le 7 mai, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur le Digital Omnibus(AI) visant à adopter des règles plus simples et propices à l’innovation
Lire la suite
Le 7 mai, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur le Digital Omnibus(AI) visant à adopter des règles plus simples et propices à l’innovation
Lire la suite
Décryptage de la Proposition de règlement Omnibus numérique sur l’IA COM(2025) 836 final Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le 19 novembre 2025, la Commission a proposé des mesures de simplification
Lire la suite