Enjeux de Gouvernance des SIA et des Data (I) Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats L’Intelligence Artificielle est entrée dans les établissements de santé (Hôpital, Clinique…), au domicile du patient pour
Lire la suite
Enjeux de Gouvernance des SIA et des Data (I) Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats L’Intelligence Artificielle est entrée dans les établissements de santé (Hôpital, Clinique…), au domicile du patient pour
Lire la suite
La sécurité spécifique des modèle d’IA face aux attaques en apprentissage et production Application du RGPD au modèle d’IA : test de confidentialité en construction 🚧 Le corpus documentaire de la
Lire la suite
Omnibus numérique européen : un risque pour laprotection des droits numériques des citoyens et les droits fondamentaux de l’UE Rapport d’Information de la Commission des affaires européennes du Sénat Rapporteurs
Lire la suite
Décryptage de la Proposition de règlement Omnibus numérique sur l’IA COM(2025) 836 final Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le 19 novembre 2025, la Commission a proposé des mesures de simplification
Lire la suite
Des règles du jeu à élaborer pour les développeurs et les évaluateurs L’IA Générative pour produire des données de santé : Un usage à réglementer ? Livre blanc « DONNÉES DE SANTÉ
Lire la suite
Les grandes lignes de l’IA Act Modernisation de l’approche de la protection des données, Nécessité de développer la puissance de calcul publique, Adaptation du DMA pour préserver la concurrence sur
Lire la suite