Décryptage du projet de Simplification du cadre numérique européen : Focus sur les modifications du RGPD proposées par la Commission européenne dans l’omnibus numérique : volet data (1) Règlement (UE) 2016/679
Lire la suite
Décryptage du projet de Simplification du cadre numérique européen : Focus sur les modifications du RGPD proposées par la Commission européenne dans l’omnibus numérique : volet data (1) Règlement (UE) 2016/679
Lire la suite
Décryptage de la Proposition de règlement Omnibus numérique sur l’IA COM(2025) 836 final Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le 19 novembre 2025, la Commission a proposé des mesures de simplification
Lire la suite
Dispositifs médicaux et IA : un cadre d’évaluation à adapter Suitability of the Current Health Technology Assessment of Innovative Artificial Intelligence-Based Medical Devices: Scoping Literature Review, Line Farah, Isabelle Borget,
Lire la suite
Quelles sont les obligations des fournisseurs des SIA et modèles d’IA à usage général ? Réglement IA : Compliance fournisseurs de SIA et Modèles d’IA à usage général Eléonore Scaramozzino,
Lire la suite