Enjeux de Gouvernance des SIA et des Data (I) Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats L’Intelligence Artificielle est entrée dans les établissements de santé (Hôpital, Clinique…), au domicile du patient pour
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Catégorie : Réglement sur l’IA
RGPD : DIGITAL OMNIBUS
Omnibus numérique européen : un risque pour laprotection des droits numériques des citoyens et les droits fondamentaux de l’UE Rapport d’Information de la Commission des affaires européennes du Sénat Rapporteurs
Lire la suiteIA haut risque : Projet de lignes directrices de la Commission européenne sur la classification des SIA à Haut-Risque
Consultation publique du 19 mai au 23 juin 2026 Aide pour les fournisseurs et les déployeurs de SIA La législation sur l’IA recense deux types de systèmes d’IA «à haut
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IA & Dispositifs médicaux du bloc opératoire augmenté : Une feuille de route réglementaire complexe à élaborer
Episode 1 : Cadre réglementaire applicable aux DM du bloc opératoire augmenté : Compliance RIA/RDM/EHDS Interaction entre le règlement sur l’IA, le règlement sur les DM et le règlement sur
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DIGITAL OMNIBUS : Key Changes in EU AI Regulation and Compliance
Overview of amendments adopted by the European Parliament and the Council of the EU Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire de Constellation Avocats The legislative timetable for the Digital Omnibus, presented by
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Simplification du Règlement Omnibus sur l’IA : Dates clés et principales mesures
Décryptage de la Proposition de règlement Omnibus numérique sur l’IA COM(2025) 836 final Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le 19 novembre 2025, la Commission a proposé des mesures de simplification
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