Quelles sont les Pratiques en matière de gouvernance et de gestion des données de santé Article 10 du RIA Quelles sont les obligations des fournisseurs de données de santé d’entrainement
Lire la suite
Catégorie : Réglement sur l’IA
IA : APPROCHE OPERATIONNELLE DE L’OBLIGATION DE COMPLIANCE (overview 1)
Gouvernance du SIA au niveau de l’entreprise : fournisseur /déployeur Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, 13 juin 2024,établissant des règles harmonisées
Lire la suite
IA & santé : l’IA dans les établissements de santé
Enjeux de Gouvernance des SIA et des Data (I) Eléonore Scaramozzino, Avocate, Constellation Avocats L’Intelligence Artificielle est entrée dans les établissements de santé (Hôpital, Clinique…), au domicile du patient pour
Lire la suite
RGPD : DIGITAL OMNIBUS
Omnibus numérique européen : un risque pour laprotection des droits numériques des citoyens et les droits fondamentaux de l’UE Rapport d’Information de la Commission des affaires européennes du Sénat Rapporteurs
Lire la suiteIA haut risque : Projet de lignes directrices de la Commission européenne sur la classification des SIA à Haut-Risque
Consultation publique du 19 mai au 23 juin 2026 Aide pour les fournisseurs et les déployeurs de SIA La législation sur l’IA recense deux types de systèmes d’IA «à haut
Lire la suite
IA & Dispositifs médicaux du bloc opératoire augmenté : Une feuille de route réglementaire complexe à élaborer
Episode 1 : Cadre réglementaire applicable aux DM du bloc opératoire augmenté : Compliance RIA/RDM/EHDS Interaction entre le règlement sur l’IA, le règlement sur les DM et le règlement sur
Lire la suite