Réglement sur l’IADigital Omnibus

DIGITAL OMNIBUS AI : Accord politique

Le 7 mai, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur le Digital Omnibus(AI) visant à adopter des règles plus simples et propices à l’innovation

6 avril 2026 Evaluation de l'IA / IA / IA & Données de santé / Non classé / Réglement Omnibus numérique sur l'IA / Réglement sur l'IA / Réglement sur l'IADigital Omnibus / Réglementation

DIGITAL OMNIBUS : Key Changes in EU AI Regulation and Compliance

Overview of amendments adopted by the European Parliament and the Council of the EU Eléonore Scaramozzino, Avocate partenaire de Constellation Avocats The legislative timetable for the Digital Omnibus, presented by

23 janvier 2026 Auto-evaluation de l'IA / Bac à sable réglementaire / Digital omnibus on IA / Digital Omnibus on IA Regulation / Entrainement des Systèmes d'IA / IA / Réglement Omnibus numérique sur l'IA / Réglement sur l'IA / Réglement sur l'IADigital Omnibus / Réglementation / SIA

Simplification du Règlement Omnibus sur l’IA : Dates clés et principales mesures

Décryptage de la Proposition de règlement Omnibus numérique sur l’IA COM(2025) 836 final Eléonore Scaramozzino, Avocate Constellation Avocats Le 19 novembre 2025, la Commission a proposé des mesures de simplification