Skip to content
E-SCARAMOZZINO legal

E-SCARAMOZZINO legal

E-Scaramozzino.legal est partenaire de Constellation Avocats & Partenaires

  • EVALUATION & REGULATION DES ROBOTS CHIRURGICAUX
  • EXPERTISES & VALEURS
  • IA & SANTE
  • REGLEMENTATION
  • Notice légale/ Privacy Policy
  • Contact
E-SCARAMOZZINO legal

Étiquette : PLFSS2023

14 novembre 2022 PLFSS2023 / Prise en charge anticipée / Réglementation / Télésurveillance

PLFSS 2023 : La réforme de la régulation des Dispositifs médicaux

Régulation des Dispositifs médicaux

Lire la suite

Articles récents

  • Simplification des Règlements Européens sur les Dispositifs Médicaux 2 février 2026
  • Impact du Digital Omnibus sur le RGPD : Modifications proposées 30 janvier 2026
  • EU’s Digital Omnibus on AI: EDPB-EDPS Insights 23 janvier 2026
  • Simplification du Règlement Omnibus sur l’IA : Dates clés et principales mesures 23 janvier 2026
  • Biotechnologies & DM-DMDIV : Nouvelles mesures pour la santé de l’UE 23 janvier 2026
Le site e-Scaramozzino.legal utilise des cookies indispensables à son fonctionnement mais également des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer le dépôt de ces cookies, à l'exception des cookies techniques. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. https://escaramozzino.legal/news/3/

suivez-nous sur

  • X
  • LinkedIn

Archives

constellation.law

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

8, Rue Saint FIACRE
- 75002 PARIS
escaramozzino@constellation.law
téléphone : (+33) 143386784

Rechercher

e-sante, évaluation des technologies de santé-DM-DMDIV-, Robots chirurgicaux, RGPD-IA ACT-DATA ACT, droit du numérique appliqué à la santé

 

 

www.constellation.law

https://app.uperia.tech/form/1553552498v9fq0cx316

 

 

WordPress
 

Chargement des commentaires…