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Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : Propositions de l’Assurance Maladie pour 2024
Eléonore Scaramozzino, Avocat Partenaire, Constellation Avocats
Dans son rapport intitulé « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » l’Assurance maladie propose pour 2024 d’accélérer au marché pour les solutions innovantes en santé numérique. Pour l’Assurance Maladie, la « Santé numérique se caractérise par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de l’intelligence artificielle, du cloud et par l’analyse des donné appliquées au domaine de la santé. Ces outils sont très divers : dispositifs médicaux numériques, plateformes, thérapies digitales, outils d’aide au diagnostic, objets connectés ou encore applications mobiles… ». La santé numérique modifie l’organisation du parcours de soins et facilite les interactions entre patients et professionnels de santé. Cependant, les applications mobiles, les plateformes et objets connectés sont mis à disposition des professionnels de santé et des patients sans évaluation préalable.
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Accélération de l’accès au marché des innovations numériques : les accès dérogatoires
La HAS n’évalue que les dispositifs médicaux numériques, à usage individuel et à usage collectif. Le parcours est long, le fabricant doit obtenir le marquage CE, produire des études cliniques et médico-économiques et obtenir suffisamment de données de qualité démontrant le service attendu (SA) et l’amélioration du service attendu (ASA), pour déposer un dossier en vue d’une évaluation par la HAS, qui rendra un avis sur le SA et ASA. L’Assurance Maladie propose d’accélérer la mise à disposition des innovations numériques. Les accès anticipé pour les dispositifs médicaux numériques existent et fonctionnent.
Cureety techcare : 1er Dispositif médical de télésurveillance en oncologie a bénéficié de la prise en charge anticipée (PECAN) au titre de l’article L.162-1-23 du code de la sécurité sociale Indication retenue : Télésurveillance médicale de patients adultes atteints d’un cancer sous traitement systémique et/ou traités par radiothérapie. HAS : Avis relatif à l’activité de télésurveillance adopté par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 25 juillet 2023.
Les pouvoirs publics soutiennent et régulent le secteur de la santé numérique
Un champ d’action en construction : cohérence entre les outils développés et les besoins du système de santé
Pour l’Assurance maladie, des orientations claires de la puissance publique doivent permettre de mettre en cohérence les besoins réels des professionnels de santé et le développement d’outils. Le développement des usages en matière de e-santé ne peut intervenir que si les solutions proposées répondent à un besoin des professionnels de santé et rencontrent l’adhésion des patients. L’assurance maladie considère que l’usage des outils numériques en santé nécessite de :
- repenser les organisations et parcours de soins et d’intégrer les technologies sur la base de constats partagés et de besoins clairement identifiés. La valeur ajoutée d’une application réside dans le fait qu’elle permet de nouveaux modes de prises en charge : EFFET ORGANISATIONNEL ;
- renforcer l’évaluation de ces innovations numériques afin de créer de la confiance pour les utilisateurs finaux et de garantir un haut niveau de sécurité et d’efficacité des soins rendus. Comme le souligne l’Assurance Maladie, il est actuellement difficile d’estimer la valeur réelle des innovations numériques pour les patients et le système de santé. Les preuves d’efficacité clinique sont difficiles à obtenir. L’absence d’évaluation ou de référentiel qualité constitue donc un obstacle important au développement des usages de la santé numérique.
Référencement sur Mon Espace Santé : proposition d’intégrer des critères d’usage
Le référencement sur Mon Espace Santé est conditionné au respect de plus de 150 critères d’interopérabilité, de sécurité, d’urbanisation et d’éthique définis dans la doctrine technique du numérique en santé, portée par l’ANS. Pour l’Assurance Maladie, le référencement à Mon Espace Santé doit désormais aller plus loin et intégrer des critères d’usage, qui s’intéressent aux effets sur :
- la pratique courante,
- le parcours patient,
- l’organisation des soins des services demandant le référencement.
L’Assurance Maladie propose de faire évoluer les critères d’admission à ce catalogue de services pour en faire un véritable label d’État.
L’IA dans le parcours de santé
Bien que les cas d’usages en santé soient encore limités, une attention particulière doit être portée aux potentialités de l’Intelligence Artificielle (IA), du Metavers et des jumeaux numériques.
L’IA : imagerie médicale et anatomopathologie pour le dépistage et la prévention secondaire des cancers et des maladies chroniques
Les applications de l’IA dans un parcours de santé couvrent aussi bien le dépistage que le diagnostic et le traitement des maladies. L’IA a surtout un fort potentiel à l’étape du diagnostic en imagerie et médicale, en s’appuyant sur les techniques de deep learning qui permettent de localiser une anomalie sur une image, et en anatomopathologie. Les lames sont dorénavant numérisées à très haute résolution pour être analysées par ordinateur.
Le Metavers
Le terme « metavers » est utilisé pour la première fois dans le roman de science-fiction « Snow Crash » en 1992. Il correspond à l’association de 2 mots Meta, préfixe issu du grec exprimant le fait d’aller au-delà, et Univers. Aujourd’hui le metavers est un espace de réalité virtuelle partagée qui constitue l’intersection entre un monde physique amélioré grâce aux technologies et un autre totalement digital, permettant aux utilisateurs d’avoir une expérience multi sensorielle à l’aide des objets connectés du type AR (réalité augmentée) et VR (réalité virtuelle). Le Metavers dans le bloc opératoire devient une réalité. Il permet de construire des simulations inédites, de produire des situations qui pourront simuler les environnements réels au titre de jumeaux numériques immersifs, notamment afin de tester des innovations organisationnelles, managériales ou techniques. En outre, grâce au Metavers le parcours patient va être complétement réinventé. Dans le domaine de la santé mentale, l’espace du Metavers peut être utilisé pour le traitement de différents troubles comme l’anxiété, le stress post-traumatique et les phobies. Dans cet espace de réalité virtuelle/augmentée, le patient accédera à des thérapies améliorées et réalistes avec le professionnel de santé de son choix, n’importe où dans le monde. Outre le défi de l’interopérabilité, l’autre défi du Metavers est de démontrer l’efficacité clinique et médico-économique des nouvelles technologies AR/VR dans le traitement, le suivi ou encore la prévention des patients. ….
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