TABLE RONDE A 16H30-17h45 le 25 NOVEMBRE 2026 à PARIS SANTE CAMPUS CHIRURGIE 4.0 : Chirurgie digitale et robotique Une journée pour réunir l’écosystème national de la robotique médicale :
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Catégorie : Remboursement
PECAN : un nouveau dispositif de prise en charge anticipée pour les Dispositifs Médicaux Numériques
La loi de financement de la sécurité sociale de 2022, vient compléter les outils de prise en charge dérogatoire anticipé en créant une Prise en charge anticipée dans le champ du numérique en santé (PECAN) (art L 162-1-23 CSS).
Ainsi, les fabricants de DMN pourront mobilisés soit le forfait innovation, l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 et à présent le dispositif PECAN, entré en vigueur le 1er juillet 2023
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