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Catégorie : RGPD

22 janvier 2020 HOP'EN / IA / Ma Santé 2022 / Non classé / Réglementation / RGPD

L’IA, l’Entrepôt de données et le Patient : l’EDS et le droit d’opposition du patient (II)

Le développement de la Médecine 4 P conditionné à l’exercice du droit d’opposition du patient ….

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30 août 2019 Non classé / Réglementation / RGPD

Recherche & Données de Santé : recours à un hébergeur certifié HDS ?

Les données de santé traitées dans le cadre de la recherche, dont le stockage est externalisé, doivent-elles être transférées chez un hébergeur soumis à une certification HDS ? Eléonore Scaramozzino, Avocat

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11 juin 2019 Réglementation / RGPD

Big data dans la recherche médicale : 12 recommandations du CCNE

Eléonore Scaramozzino, Avocat Avis 130 « Données massives et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques » : A la recherche d’un équilibre entre approche individualiste du RGPD et approche collective

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7 juin 2019 Réglementation / RGPD

RGPD : sanction de 400.000 € pour manquement à l’obligation de sécurité et durées de conservation inappropriées

Eléonore Scaramozzino, Avocat Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-005 du 28 mai 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société SERGIC La formation restreinte de

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29 mai 2019 Réglementation / RGPD

RGPD& Santé : Code de conduite

Privacy Policy des établissements de santé : rédaction d’un code de conduite en cours Eléonore Scaramozzino Avocat La FHF a constitué un « comité DPO », composé de représentants de

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