L’IA, l’Entrepôt de données et le Patient : l’EDS et le droit d’opposition du patient (II)

Publié par

Eléonore Scaramozzino, Avocat

L’Entrepôt de données de santé (EDS) de l’hôpital vise à favoriser le partage des données de santé générées dans le cadre du parcours de soin et développer ainsi la médecine 4P. Cependant, le volume et la valorisation des données d’un EDS dépend de la volonté du patient d’exercer ou non son droit d’opposition. Le RGPD a modifié les conditions d’exercice de ce droit dans un sens plus protecteur de l’intérêt individuel. Cette évolution risque dès lors d’entraver le développement de la recherche en apprentissage machine et de manière plus générale de la médecine 4 P. L’amélioration de la qualité de prise en charge du patient par des soins prédictifs et personnalisés conduit à déplacer le point d’équilibre vers l’intérêt collectif. Un retour à des conditions plus strictes d’exercice du droit d’opposition du patient dans le cadre de la réutilisation des données de l’EDS pour la recherche en machine learning permettrait le développement de l’IA médicale.

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